Lorsqu’un décès survient dans un couple, les conséquences patrimoniales peuvent s’avérer complexes, en particulier si la succession n’a pas été anticipée. Même si la loi protège le conjoint survivant, cette protection reste imparfaite, surtout en présence d’enfants ou de familles recomposées. Voici comment optimiser les droits successoraux grâce à une stratégie patrimoniale adaptée.
Quels droits pour le conjoint survivant selon la loi ?
En l’absence de dispositions particulières, la loi accorde au conjoint survivant deux choix principaux :
- 100 % de l’usufruit de la succession ;
- ou 1/4 en pleine propriété.
Si les enfants sont issus du couple, le choix revient au conjoint. Mais attention : opter pour la pleine propriété signifie entrer en indivision avec les enfants, une situation juridiquement instable. En effet, nul ne peut être contraint à rester en indivision. Les enfants peuvent demander la vente du bien pour récupérer leur part, y compris la résidence principale.
Conseil de notaire : privilégier l’usufruit permet de conserver la jouissance du bien tout en protégeant la stabilité familiale.
L’usufruit : une solution protectrice mais pas sans limites
L’option pour l’usufruit garantit au conjoint survivant le droit de vivre dans le logement ou d’en percevoir les revenus locatifs. C’est un levier crucial pour continuer à vivre dignement, notamment en cas d’hébergement en établissement médicalisé. Mais la revente du bien nécessitera l’accord des enfants — et celui du juge s’ils sont mineurs.
Donation entre époux : un outil clé en cas de famille recomposée
En présence d’enfants d’un précédent mariage, la part légale du conjoint peut être réduite à un quart en pleine propriété. C’est là qu’intervient la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, qui offre une protection renforcée :
- Usufruit de 100 % de la succession ;
- Ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété.
Adapter la stratégie successorale à l’âge et au patrimoine
Le choix entre usufruit et pleine propriété doit aussi tenir compte de l’âge du conjoint survivant. Après 81 ans, la valeur fiscale de l’usufruit tombe à 20 %, ce qui peut être inférieur à la pleine propriété. Dans les patrimoines importants, il est recommandé de recourir à un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire spécialisé en succession, afin d’optimiser la fiscalité et d’anticiper les conflits.
