Oct 24
702 000 logements transmis par an : succession ou donation, que prévoir ?
Entre 2018 et 2023, 702 000 logements anciens ont été transmis chaque année en moyenne : 519 000 par héritage et 183 000 par donation.…
Office Notarial Regairaz
Auteur/autrice : Fabian Regairaz
Oct 23
Achat de murs commerciaux : 78 660 € de frais d’agence contestés
Un locataire achète ses murs 2 070 000 €, dont 78 660 € d’honoraires d’agence. Peut-il réclamer ces frais après avoir signé ? La Cour…
Oct 23
Succession bloquée : le partage judiciaire change au 1er janvier 2027
Un décret publié le 20 octobre 2026 réforme le partage judiciaire à compter du 1er janvier 2027 : voici qui est concerné et ce que…
Oct 22
Donner 100 000 € pour un logement neuf : attention à la SCI
Une réponse ministérielle du 1er octobre 2026 confirme l’exclusion des apports et prêts à une SCI. Un exemple de 100 000 € pour comprendre.
Oct 16
Professionnels : constituer un dossier immobilier exploitable
Une opération immobilière peut ralentir alors que chaque intervenant a travaillé. Les documents existent, mais leurs versions diffèrent. Une autorisation a été évoquée sans être…
Oct 14
Transmettre une entreprise : préparer les décisions avant les actes
Une transmission d’entreprise réunit plusieurs projets qui ne progressent pas forcément ensemble. Le dirigeant prépare ses revenus futurs. Le repreneur cherche un financement et une…
Oct 12
Vendre en viager : comprendre le bouquet, la rente et l’occupation
Vendre en viager peut répondre au souhait de disposer de revenus tout en conservant, selon le contrat, l’usage de son logement. L’opération doit cependant être…
Oct 9
Fabian Regairaz dans Droit & Patrimoine : loyer commercial et hausse forfaitaire
Fabian Regairaz, notaire au Bourget, publie dans Droit & Patrimoine une analyse sur la hausse forfaitaire du loyer commercial. N° 372, octobre 2026.
Oct 9
Acheter en SCI : les décisions à prendre avant les statuts
La société civile immobilière, ou SCI, permet à plusieurs associés de détenir un patrimoine immobilier au travers d’une société. Les associés possèdent des parts ;…
Oct 5
Acheter un appartement dans le Grand Paris : lire avant de signer
Un achat immobilier commence souvent par une visite, une offre et un échange avec la banque. Pourtant, les décisions importantes se trouvent aussi dans les…