Frais d’acquisition et plus-value : les simulateurs de votre notaire au Bourget.

Dans l’ancien : taxe départementale choisie + 1,20 % pour la commune + 2,37 % de la taxe départementale pour l’État. Dans le neuf soumis à la TVA à 20 % sur le prix total : publicité foncière de 0,715 % du prix hors TVA. S’ajoutent la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % (minimum 15 €), les émoluments de vente et leur TVA à 20 %. Les formalités et débours sont une provision illustrative, modifiable.

Le barème dégressif de vente est de 3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % HT par tranches de 0 à 6 500 €, de 6 500 à 17 000 €, de 17 000 à 60 000 € puis au-delà. Simulation sans remise. Pour un autre département, vérifiez le taux à la date de signature avant de calculer.

Régime des plus-values immobilières des particuliers : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux sur leurs bases respectives. Après cinq années révolues, l’abattement IR est de 6 % par an jusqu’à la 21e année puis 4 % la 22e ; l’abattement social est de 1,65 % par an jusqu’à la 21e, 1,60 % la 22e puis 9 % par an jusqu’à la 30e. La surtaxe s’applique à la plus-value imposable IR au-delà de 50 000 €.

La résidence principale doit remplir les conditions d’exonération à la date de vente. Pour une donation ou succession, saisissez la valeur retenue pour les droits de mutation et uniquement les frais admissibles effectivement supportés. Le forfait de travaux de 15 % suppose un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans.

Le calcul ne traite pas les terrains, achats successifs, démembrements, indivisions, sociétés, locations meublées, non-résidents, exonérations autres que la résidence principale, abattements exceptionnels ni les contributions liées au revenu global du foyer. Ces situations nécessitent l’examen du dossier.