Votre projet · Grand Paris et France entière
Acheter un bien immobilier dans le Grand Paris
Le prix affiché ne résume pas un achat. Le titre de propriété, les travaux, l’occupation et le financement doivent correspondre à votre projet. L’étude prépare les actes et examine les conditions qui vous engagent, pour un logement ancien, une acquisition sur plan ou un achat à plusieurs. À Paris, Vincennes et dans le Grand Paris, transmettez le projet d’avant-contrat dès qu’il est disponible afin que les questions utiles puissent être posées avant la signature.
Les étapes.
Préciser votre achat
Vous : vous communiquez le bien, le prix envisagé et votre financement.
L’étude : elle examine le mode d’acquisition, votre situation familiale et les premières contraintes.
Fixer les conditions de la vente
Vous : vous relisez l’avant-contrat et signalez vos questions avant signature.
L’étude : elle prépare ou examine les clauses : prix, financement, conditions à réaliser et calendrier.
Obtenir le financement et les pièces
Vous : vous effectuez les démarches bancaires prévues et transmettez les justificatifs demandés.
L’étude : elle vérifie le titre de propriété, l’urbanisme, les éventuelles servitudes et les documents de copropriété.
Préparer la signature
Vous : vous vérifiez le projet d’acte et organisez les virements après contrôle des coordonnées bancaires.
L’étude : elle confirme que les conditions sont réalisées et précise le décompte financier.
Signer, puis recevoir votre titre
Vous : vous signez l’acte et recevez les clés selon les modalités convenues.
L’étude : elle accomplit les formalités de publicité foncière et vous adresse votre titre après leur achèvement.
Combien de temps ça prend
Un repère courant est de deux à trois mois entre avant-contrat et vente. Financement, préemption et pièces peuvent modifier ce délai. Pour une VEFA, distinguez la signature de l’acte de la livraison prévue au contrat.
| Étape | Repère de calendrier |
|---|---|
| Cadrage et avant-contrat | Souvent 1 à 3 semaines selon les pièces et les accords à réunir. |
| Rétractation de l’acquéreur non professionnel d’un logement | 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la remise régulière de l’avant-contrat. |
| Obtention du prêt | Le délai prévu au contrat est souvent de 45 à 60 jours ; il ne peut pas être inférieur à un mois. |
| Vérifications et formalités préalables | Plusieurs semaines, en parallèle du prêt ; les droits de préemption et les réponses des tiers peuvent modifier le calendrier. |
| Acceptation de l’offre de prêt | Un délai de réflexion de 10 jours s’applique : l’offre peut être acceptée à partir du 11e jour suivant sa réception. |
| De l’avant-contrat à la vente | Un repère fréquent est de 2 à 3 mois ; il s’agit d’un calendrier prévisionnel, pas d’un délai garanti. |
Les repères usuels ne constituent pas une promesse de délai. Le calendrier de votre dossier dépend des pièces, des accords et des réponses nécessaires.
Les pièces à réunir.
- Pièce d’identité, coordonnées et informations sur votre situation familiale.
- Adresse du bien, prix et coordonnées du vendeur, de l’agence et de l’autre notaire, le cas échéant.
- Offre acceptée, avant-contrat et documents déjà reçus.
- Plan de financement, montant de l’apport et coordonnées de votre banque.
- Pour un achat en société : statuts et éléments d’identification de la société.
Pas besoin d’un dossier complet pour prendre contact. Nous préciserons avec vous les pièces complémentaires.
Combien ça coûte
Exemple ancien à 300 000 €, taxe départementale de 5 % : 18 955,50 € de droits, 300 € de contribution de sécurité immobilière, 3 353,10 € TTC d’émolument de vente et une hypothèse de 1 000 à 1 800 € de formalités et débours. Total arrondi : 23 600 à 24 400 €, taxes comprises, hors prêt et agence. Une consultation indépendante éventuelle coûte 200 ou 600 € TTC et nécessite une convention ; elle ne s’ajoute pas automatiquement à l’acte.
Le budget d’acquisition comprend surtout des taxes, auxquelles s’ajoutent la rémunération réglementée du notaire et les frais nécessaires aux formalités. Dans l’ancien, un ordre de grandeur proche de 8 % du prix est un premier repère dans le Grand Paris.
Exemple : un logement ancien à 300 000 €.
Hypothèse : taux départemental de 5 %, sans régime particulier ni exonération de la hausse pour primo-accession. Hors frais de prêt, garantie bancaire, négociation et prestations distinctes.
| Poste | Montant estimatif |
|---|---|
| Droits de mutation, aux taux retenus dans cet exemple | 18 955,50 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 300 € |
| Émolument proportionnel de vente, TVA comprise | 3 353,10 € TTC |
| Formalités et débours : enveloppe de travail à préciser | 1 000 à 1 800 €, TVA comprise lorsqu’elle s’applique |
| Total indicatif des frais d’acquisition | Environ 23 600 à 24 400 € TTC, taxes comprises |
L’enveloppe de formalités et débours est une hypothèse de calcul, pas un forfait de l’étude. Le statut de primo-accédant, le bien, le financement et la fiscalité de la vente peuvent modifier le résultat.
Le devis exact vous est confirmé avant tout engagement, sur la base des informations disponibles ; les provisions et débours sont ensuite régularisés au coût réel.
Votre interlocuteur.
Anushya AlfredResponsable du pôle immobilierConsulter la ficheLa conduite juridique du dossier est assurée par Fabian Regairaz.
Questions fréquentes.
Puis-je choisir mon notaire ?
Oui. La présence du notaire du vendeur et du vôtre ne double pas, à elle seule, les émoluments réglementés de vente.
Le dépôt de garantie s’ajoute-t-il au prix ?
Il s’impute normalement sur les sommes dues selon le contrat. Il ne faut pas le compter deux fois dans le financement.
Que faut-il dire sur mon prêt ?
Son montant, sa durée et les conditions recherchées. L’avant-contrat doit refléter le financement réellement envisagé.
Des apports inégaux doivent-ils figurer dans l’acte ?
Ils doivent être examinés avant la rédaction, en tenant compte du régime du couple et des remboursements prévus.
La VEFA est-elle une vente ordinaire ?
Elle comporte des règles propres : achèvement futur, appels de fonds, garanties et livraison.
Tout peut-il se signer à distance ?
Les échanges préparatoires peuvent l’être. La signature dépend des possibilités juridiques et techniques de l’acte, notamment d’une procuration adaptée.
Buying a home in France: understand the documents before signing
Buying in France involves more than agreeing a price. The property title, co-ownership documents, occupation, financing and contractual deadlines should match your plans. Tell the notaire whether you intend to live in the property, rent it out or buy with another person or a company.
If you need a mortgage, the financing provisions in the preliminary agreement require careful attention. A bank’s initial indication is not the same as a final loan offer. Explain the amount you intend to borrow and any changes to your deposit or financing plan.
If two people contribute different amounts, discuss ownership shares and the couple’s legal circumstances before the deed is drafted. Money contributed and legal ownership are not automatically identical. Funds coming from another country may also require supporting documents about their origin.
For an illustrative €300,000 purchase of an existing home, assuming a 5% departmental transfer tax, acquisition costs may be around €23,600–€24,400 including applicable taxes. Mortgage and agency costs are excluded. The actual figure depends on the transaction and any relevant relief.
Office Notarial Regairaz assists with purchases in Greater Paris from its office in Le Bourget. Preparatory discussions can take place remotely; signing arrangements depend on the deed and your circumstances.
A separate consultation costs €200 including VAT for a focused question or €600 for a complex analysis, under a written fee agreement. Deed costs are quoted separately. There is no guaranteed completion date.
Describe your purchase — consultation €200 or €600 including VAT.
பிரான்சில் வீடு வாங்குவது: கையொப்பமிடுவதற்கு முன் கவனிக்க வேண்டியவை
வீட்டின் விலை மட்டுமே வாங்குவதற்கான மொத்தச் செலவு அல்ல. வரிகள், நோட்டரி ஆவணச் செலவுகள், கடன் தொடர்பான செலவுகள் மற்றும் தேவையான பணிகளையும் சேர்த்துப் பார்க்க வேண்டும். நோட்டரி சொத்து உரிமை, ஒப்பந்த நிபந்தனைகள் மற்றும் தேவையான சட்ட ஆவணங்களை ஆராய்கிறார்.
வீட்டின் முகவரி, விலை, முன் ஒப்பந்த வரைவு மற்றும் கடன் திட்டத்தைத் தயாரிக்கவும். குடியிருப்பு கட்டிடத்தில் வீடு வாங்கினால், பொதுச் செலவுகள், திட்டமிடப்பட்ட பணிகள் மற்றும் கட்டிட விதிகளையும் படிக்க வேண்டும். வாகன நிறுத்துமிடம் அல்லது சேமிப்பு அறை விற்பனையில் சேருமா என்பதை ஆவணங்களில் சரிபார்க்கவும்.
இருவர் சேர்ந்து வாங்கும்போது, யார் எவ்வளவு முன்பணம் செலுத்துகிறார்கள் என்பதைத் தெரிவிக்கவும். குடும்பத்தினர் கொடுத்த பணம் அல்லது வெளிநாட்டிலிருந்து வரும் நிதி இருந்தால், அதன் மூலத்தை விளக்கும் ஆவணங்கள் கேட்கப்படலாம். பணம் செலுத்திய அளவும் சட்டப்படி சொந்தமான பங்கும் தானாக ஒன்றாகிவிடாது.
உதாரணமாக, €300,000 விலையுள்ள பழைய வீட்டிற்கு, துறை அளவிலான வரி விகிதம் 5% எனக் கொண்டால், வாங்குதல் தொடர்பான செலவுகள் சுமார் €23,600 முதல் €24,400 வரை இருக்கலாம். இதில் வரிகள் அடங்கும்; வங்கிக் கடன் மற்றும் முகவர் செலவுகள் சேர்க்கப்படவில்லை. இது தனிப்பட்ட விலைமதிப்பீடு அல்ல.
Office Notarial Regairaz Grand Paris பகுதியில் உள்ள வாங்குதல்களைப் பரிசீலிக்கிறது. அலுவலக முகவரி Le Bourget-இல் உள்ளது; ஆரம்ப உரையாடல்களைத் தொலைவழியாக நடத்தலாம். தமிழில் பேச வேண்டுமெனில் தெரிவிக்கவும்.
தனியான ஆலோசனை €200 TTC அல்லது விரிவான ஆய்வு €600 TTC; பொருந்தும் வரி உட்பட. எழுத்து ஒப்பந்தம் மூலம் பணி உறுதிப்படுத்தப்படும். ஆவணச் செலவுகள் தனியாக மதிப்பிடப்படும்; கையொப்பத் தேதி உறுதியளிக்கப்படாது.
வீடு வாங்கும் திட்டத்தைத் தெரிவிக்கவும் — ஆலோசனை €200 அல்லது €600 TTC.
Achat immobilier : quel budget prévoir ?
Environ 24 000 € TTCAchat d’un logement ancien de 300 000 €, taux départemental de 5 %, sans régime particulier. Taxes comprises, hors prêt et agence.
Calculer mes frais d’acquisition →
Ces exemples servent à préparer un budget. Ils ne constituent pas des forfaits. Votre estimation distingue les taxes, la rémunération du notaire et les frais de formalités. Elle est précisée avant engagement.
Estimer votre budget
Indiquez votre prix et les caractéristiques de l’achat. Vous obtenez les frais et le budget total, sans inscription.
Estimez l’impôt lié à la vente d’un bien bâti détenu directement. Le calcul sépare l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’éventuelle surtaxe.
Repères vérifiés le 13 septembre 2026. Vos données de simulation restent dans votre navigateur. Une estimation ne vaut pas décompte d’acte. Faire préciser ce montant par l’étude.
Consulter les sources officielles
Chambre des notaires de Paris · droits d’acquisition · Notaires de France · frais d’acquisition · Impôts · plus-values · Impôts · surtaxe.
Où intervenons-nous ?
L’Office Notarial Regairaz accompagne votre dossier dans tout le Grand Paris et partout en France, depuis son étude au 7 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.
Parlons de votre dossier.
Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.
Un exemple de coût et de délai
Acheter un bien
23 600 à 24 400 € TTC
Exemple : logement ancien de 300 000 €, taux départemental de 5 %, hors prêt et agence.Repère : 2 à 3 mois après l’avant-contrat.
Ces scénarios reprennent les repères des pages d’opération. Ils ne constituent pas des forfaits. Les montants TTC incluent les taxes lorsqu’elles sont indiquées. La complexité, les pièces et les réponses des tiers déterminent le calendrier réel.