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Préparer votre vente immobilière et connaître le prix disponible

Avant de mettre un bien en vente, il est utile de vérifier ce qui pourra être transmis et ce qui restera à régler. Un crédit, une occupation, des travaux ou une succession peuvent modifier la préparation. L’étude examine ces éléments, établit les actes et détaille les sommes à déduire du prix. Pour un viager, elle analyse aussi les droits conservés par le vendeur et les garanties du paiement de la rente.

Les étapes.

Préparer le bien et son dossier
Vous : vous signalez les travaux, les locations, les crédits et les particularités du bien.
L’étude : elle identifie les titres, diagnostics et autorisations à réunir.
Examiner l’accord avec l’acheteur
Vous : vous précisez le prix, la date souhaitée et ce qui est vendu.
L’étude : elle examine les conditions de la vente et prépare l’avant-contrat.
Lever les points en attente
Vous : vous transmettez les documents complémentaires et répondez aux questions sur le bien.
L’étude : elle suit les vérifications, le financement de l’acquéreur et les formalités préalables.
Signer et arrêter les comptes
Vous : vous relisez le projet et confirmez les modalités de libération du bien.
L’étude : elle établit le décompte : prix, remboursement éventuel de prêt, frais et sommes à retenir.
Recevoir le prix disponible
Vous : vous communiquez un relevé d’identité bancaire vérifié.
L’étude : elle procède au versement selon les vérifications, remboursements et retenues nécessaires au dossier.

Combien de temps ça prend

Deux à trois mois après l’avant-contrat est un repère usuel. Un titre incomplet, une autorisation ou une situation locative peut allonger le calendrier. Le viager nécessite en amont un accord documenté sur son économie.

Étape	Repère de calendrier
Avant la mise en vente	Réunir les pièces dès que possible ; plusieurs semaines peuvent être utiles si des documents manquent.
Avant-contrat à acte de vente	Souvent 2 à 3 mois ; le financement et les formalités peuvent allonger ce repère.
Libération du prix	Le délai dépend notamment des vérifications, remboursements de garanties et éventuelles retenues. Il est précisé dans votre dossier.

Les repères usuels ne constituent pas une promesse de délai. Le calendrier de votre dossier dépend des pièces, des accords et des réponses nécessaires.

Les pièces à réunir.

Titre de propriété et pièces d’identité.
Diagnostics disponibles, plans, permis et justificatifs des travaux réalisés.
Taxe foncière et, pour une copropriété, coordonnées du syndic et documents reçus.
Bail et état de l’occupation si le bien est loué.
Références des prêts et garanties en cours.

Pas besoin d’un dossier complet pour prendre contact. Nous préciserons avec vous les pièces complémentaires.

Combien ça coûte

Scénario simple : appartement en résidence principale vendu 300 000 €, sans crédit ni agence, hypothèse de 600 à 1 200 € de frais annexes vendeur, TVA comprise lorsqu’elle s’applique. Ce montant ne couvre ni mainlevée, ni fiscalité particulière, ni viager. Pour une analyse autonome : 200 € TTC ou 600 € TTC, sur convention. Les frais d’acquisition ordinaires sont en principe supportés par l’acheteur.

Les frais d’acquisition sont en principe supportés par l’acheteur. Pour le vendeur, le budget dépend notamment des diagnostics, de la copropriété, d’une éventuelle mainlevée d’hypothèque et de l’imposition de la plus-value.

Poste	Ce qu’il faut prévoir
Émoluments de la vente	En principe compris dans les frais supportés par l’acquéreur.
Mainlevée, actes ou prestations distinctes	Une estimation TTC est établie selon les garanties et actes nécessaires.
Diagnostics, documents de copropriété et autres frais de tiers	Montants communiqués par les intervenants ; pas de forfait général valable pour tous les biens.
Plus-value immobilière	Exonération en principe pour la résidence principale, sous réserve des conditions légales. Une autre vente nécessite un calcul.

Le chiffre utile : votre prix net disponible.

Pour un prix de 300 000 €, avec 80 000 € de prêt restant à rembourser, le solde avant les autres frais et retenues est de 220 000 €. Le décompte de l’étude précise ensuite chaque poste applicable à votre vente.

Le devis exact vous est confirmé avant tout engagement. Aucune fourchette de diagnostics ou de mainlevée n’est appliquée sans connaître votre dossier.

Accéder aux outils de calcul, dont la plus-value →

Votre interlocuteur.

Anushya AlfredResponsable du pôle immobilierConsulter la fiche

La conduite juridique du dossier est assurée par Fabian Regairaz.

Questions fréquentes.

Puis-je vendre avec un prêt en cours ?

Oui dans de nombreuses situations. Le décompte bancaire et les garanties doivent être examinés avant la vente.

Dois-je déclarer les travaux anciens ?

Oui. Transmettez les autorisations et factures disponibles, même si les travaux précèdent votre acquisition.

Un locataire empêche-t-il de vendre ?

Pas nécessairement. Une vente occupée et une vente après congé n’obéissent pas aux mêmes conditions.

Le prix est-il versé intégralement le jour même ?

Les remboursements, retenues et vérifications doivent d’abord être traités. Le calendrier de versement est précisé dans le dossier.

La résidence principale est-elle exonérée de plus-value ?

Elle bénéficie en principe d’une exonération lorsque les conditions sont réunies. L’occupation réelle et la situation à la vente sont examinées.

Le bouquet d’un viager est-il obligatoire ?

Sa présence et son montant dépendent de l’accord. L’équilibre global comprend aussi la rente et les droits d’occupation.

Préparer votre demande

Préparer ma vente — conseil simple 200 € TTC ou analyse complexe 600 € TTC ; frais de l’opération estimés séparément.

Projet ; Succession ; Consultations ; Professionnels.

Vendre : quels frais restent à votre charge ?

Scénario de 600 à 1 200 € TTC de frais annexes vendeurAppartement de 300 000 € constituant votre résidence principale, sans prêt à rembourser, sans agence ni difficulté particulière. Hypothèse pour les diagnostics et les documents de copropriété.

Les frais d’acquisition sont supportés par l’acheteur. Votre décompte vendeur intègre, selon le dossier, le remboursement du prêt, une éventuelle mainlevée, les charges de copropriété, les frais d’agence et l’impôt éventuel sur la plus-value.

Estimer ma plus-value →

Ces exemples servent à préparer un budget. Ils ne constituent pas des forfaits. Votre estimation distingue les taxes, la rémunération du notaire et les frais de formalités. Elle est précisée avant engagement.

Estimer votre budget

Indiquez votre prix et les caractéristiques de l’achat. Vous obtenez les frais et le budget total, sans inscription.

Prix du bien, TTC, hors mobilier (€) Localisation du bien Régime de la vente Taux départemental retenu

Tous les acquéreurs achètent leur résidence principale et n’en ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années. Pour les huit villes proposées, le calcul retient 4,5 % dans l’ancien, sous réserve de vérification des conditions. Si les situations diffèrent, demandez une estimation à l’étude.

Préciser les formalités et comprendre le calcul

Formalités et débours estimés, TTC (€)

Dans l’ancien : taxe départementale choisie + 1,20 % pour la commune + 2,37 % de la taxe départementale pour l’État. Dans le neuf soumis à la TVA à 20 % sur le prix total : publicité foncière de 0,715 % du prix hors TVA. S’ajoutent la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % (minimum 15 €), les émoluments de vente et leur TVA à 20 %. Les formalités et débours sont une provision illustrative, modifiable.

Le barème dégressif de vente est de 3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % HT par tranches de 0 à 6 500 €, de 6 500 à 17 000 €, de 17 000 à 60 000 € puis au-delà. Simulation sans remise. Pour un autre département, vérifiez le taux à la date de signature avant de calculer.

Champ : logement en France métropolitaine, vente ordinaire d’au moins 10 000 €. Prêt, garantie bancaire, agence, TVA réduite, terrain, locaux professionnels, engagement de revendre ou de construire et autres régimes particuliers sont à chiffrer séparément.

Estimez l’impôt lié à la vente d’un bien bâti détenu directement. Le calcul sépare l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’éventuelle surtaxe.

Votre situation Utilisation du bien Origine de propriété Prix de vente du bien (€) Prix d’achat ou valeur déclarée à la transmission (€) Date d’acquisition Date de vente envisagée en 2026 Frais d’acquisition à retenir Montant des frais réels, si ce choix est retenu (€) Travaux à retenir Montant des travaux réels, si ce choix est retenu (€) Frais de cession déductibles, supportés par vous (€)

J’ai vérifié les montants : les frais de cession sont admis et justifiables ; les travaux réels retenus sont admissibles, réalisés par une entreprise, non déjà déduits et non déjà compris dans le prix. Je demande une estimation sous ces hypothèses.

Hypothèses, abattements et cas particuliers

Régime des plus-values immobilières des particuliers : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux sur leurs bases respectives. Après cinq années révolues, l’abattement IR est de 6 % par an jusqu’à la 21e année puis 4 % la 22e ; l’abattement social est de 1,65 % par an jusqu’à la 21e, 1,60 % la 22e puis 9 % par an jusqu’à la 30e. La surtaxe s’applique à la plus-value imposable IR au-delà de 50 000 €.

La résidence principale doit remplir les conditions d’exonération à la date de vente. Pour une donation ou succession, saisissez la valeur retenue pour les droits de mutation et uniquement les frais admissibles effectivement supportés. Le forfait de travaux de 15 % suppose un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans.

Le calcul ne traite pas les terrains, achats successifs, démembrements, indivisions, sociétés, locations meublées, non-résidents, exonérations autres que la résidence principale, abattements exceptionnels ni les contributions liées au revenu global du foyer. Ces situations nécessitent l’examen du dossier.

Repères vérifiés le 13 septembre 2026. Vos données de simulation restent dans votre navigateur. Une estimation ne vaut pas décompte d’acte. Faire préciser ce montant par l’étude.

Consulter les sources officielles

Chambre des notaires de Paris · droits d’acquisition · Notaires de France · frais d’acquisition · Impôts · plus-values · Impôts · surtaxe.

Où intervenons-nous ?

L’Office Notarial Regairaz accompagne votre dossier dans tout le Grand Paris et partout en France, depuis son étude au 7 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.

Parlons de votre dossier.

Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.

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Un exemple de coût et de délai

Vendre un bien

600 à 1 200 € TTC

Exemple de frais annexes vendeur : appartement de 300 000 €, résidence principale, sans prêt ni agence.

Repère : 2 à 3 mois après l’avant-contrat.

Ces scénarios reprennent les repères des pages d’opération. Ils ne constituent pas des forfaits. Les montants TTC incluent les taxes lorsqu’elles sont indiquées. La complexité, les pièces et les réponses des tiers déterminent le calendrier réel.