Préparer vos opérations avec un interlocuteur notarial

Professionnels

Une opération avance lorsque ses intervenants disposent des mêmes faits, des mêmes documents et d’un calendrier explicite. L’étude travaille avec les agents immobiliers, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, marchands de biens et promoteurs. Elle précise les actes à établir, les autorisations attendues et les points qui conditionnent la signature. Cette coordination respecte le libre choix du notaire, l’indépendance de chaque professionnel et la confidentialité du dossier.

Vous êtes avocat, expert-comptable, promoteur, agent immobilier ou représentant d’une banque ? L’étude intervient dans les opérations qui nécessitent un conseil notarial, un acte et une coordination entre plusieurs interlocuteurs.

Fabian Regairaz assure la conduite juridique du dossier. Nous définissons ensemble le périmètre de l’intervention, les pièces utiles et le calendrier prévisionnel.

Nous accompagnons vos projets dans tout le Grand Paris et partout en France.

Immobilier professionnel. Acquérir des bureaux, des locaux commerciaux ou un immeuble suppose de vérifier leur situation juridique, leur occupation et les conditions du projet. Le financement et le calendrier des actes sont examinés ensemble.

Baux commerciaux. Activité autorisée, loyer, charges, travaux, garanties et cession : nous précisons ce que le bail permet et ce qu’il engage.

Fonds de commerce et droit au bail. Nous identifions ce qui est transmis, les conditions à satisfaire et les formalités à accomplir. Les modalités de règlement du prix et les éventuels délais d’indisponibilité sont expliqués.

Sociétés et transmission. Acquisition, apport, cession ou donation : les actes sont préparés en lien avec les objectifs économiques et patrimoniaux, et avec les conseils déjà présents.

Entreprises en difficulté. Lorsqu’une procédure collective affecte une opération, nous identifions les intervenants, les pouvoirs et les autorisations nécessaires à l’acte envisagé.

Bailleur, commerçant ou dirigeant : votre bail doit correspondre au local, à l’activité et à vos projets. L’Office Notarial Regairaz accompagne vos opérations dans le Grand Paris et partout en France, avec vos conseils habituels.

Activité, charges et travaux : les clauses qui comptent

Nous examinons les activités autorisées, la durée, le loyer, les garanties et les conditions de cession. La répartition des charges et des travaux est vérifiée au regard des règles applicables, pour préciser les obligations de chacun.

Renouvellement et fixation du loyer commercial

Révision du loyer, indexation et renouvellement répondent à des mécanismes distincts. L’étude relit le bail et ses avenants, identifie les échéances et examine les clauses à adapter. En présence d’un contentieux, l’intervention s’articule avec celle de votre avocat.

La vente d’un fonds et la cession du seul droit au bail n’ont pas le même objet. Nous précisons les éléments transmis, les conditions d’intervention du bailleur et les formalités nécessaires, puis organisons la signature et les modalités de règlement du prix.

Les pièces utiles dès le premier échange

Réunissez le bail, ses avenants, les derniers appels de loyer et de charges, ainsi que l’identité des parties. Pour un fonds, ajoutez les éléments comptables disponibles. L’étude précise ensuite les compléments nécessaires et les conditions de libération du prix.

Le notaire vérifie l’identité et les pouvoirs des signataires, explique les engagements et conserve l’acte authentique. Un acte notarié revêtu de la formule exécutoire constitue un titre exécutoire : pour une créance liquide et exigible, il permet de poursuivre l’exécution dans les conditions légales propres à chaque mesure.

Votre opération concerne aussi des parts sociales ou une transmission familiale ? Consultez les étapes de la transmission d’entreprise.

Repères officiels : charges et travaux, loyer commercial, titre exécutoire et recouvrement.

Analyse complexe d’un périmètre défini : 600 € TTC, sur convention écrite. Une question isolée peut relever de la consultation à 200 € TTC. Les actes, droits et débours sont chiffrés séparément. Les tarifs et les conditions des formations sont précisés ci-dessous.

Les coûts suivants illustrent des opérations précisément définies. Une estimation écrite indique les honoraires TTC, les émoluments applicables, les taxes et les formalités avant votre engagement.

Pour une transmission ou un acte particulier, le devis présente un total TTC pour le scénario retenu. Une analyse préalable distincte peut relever de la consultation complexe à 600 € TTC, si son périmètre convient. Le prix de cette consultation ne constitue pas une estimation du coût de l’acte.

Le délai de prise en charge est communiqué selon la disponibilité et l’échéance. Un dossier professionnel n’est pas réputé validé parce qu’un accusé de réception a été envoyé. Le calendrier d’acte dépend notamment des pouvoirs, du financement et des autorisations.

1. Cadrer. Vous présentez l’opération, les parties, les conseils et la date souhaitée. Nous précisons notre intervention et les premières pièces.

2. Préparer. Nous organisons les vérifications, les échanges utiles et le calendrier. Les points qui demandent une décision sont identifiés.

3. Réaliser. Les projets d’actes et le décompte vous sont adressés. La signature intervient une fois réunies les conditions nécessaires, puis l’étude assure les formalités relevant de sa mission.

Retrouvez les modalités de travail adaptées aux agences immobilières, aux avocats, aux experts-comptables, aux marchands de biens et aux promoteurs. Pour une première vue d’ensemble, consultez notre page immobilier professionnel et opérations de transformation.

Les formations sont animées par Fabian Regairaz, notaire et ancien juriste consultant au CRIDON. Elles partent des questions rencontrées dans votre pratique.

Une demi-journée : 500 € TTC. Pour approfondir un thème et travailler des situations concrètes.

Une journée : 1 000 € TTC. Pour articuler plusieurs sujets et développer les échanges autour de cas pratiques.

Thèmes : ventes immobilières, baux commerciaux, fonds de commerce, sociétés, procédures collectives, TVA immobilière et transmission du patrimoine.

Le programme, le nombre de participants, le format et les éventuels frais de déplacement sont précisés dans la proposition. Toute prise en charge par un organisme financeur dépend de ses propres conditions.

Transmettre mon projet professionnel — analyse complexe 600 € TTC, périmètre confirmé avant engagement.

Projet ; Transmission d’entreprise ; Achat ; Consultations.

Indiquez votre métier, la nature du projet, sa commune et son échéance. Pour une formation, choisissez la durée et précisez les thèmes souhaités.

Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.