Professionnels
Une opération avance lorsque ses intervenants disposent des mêmes faits, des mêmes documents et d’un calendrier explicite. L’étude travaille avec les agents immobiliers, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, marchands de biens et promoteurs. Elle précise les actes à établir, les autorisations attendues et les points qui conditionnent la signature. Cette coordination respecte le libre choix du notaire, l’indépendance de chaque professionnel et la confidentialité du dossier.
Vous êtes avocat, expert-comptable, promoteur, agent immobilier ou représentant d’une banque ? L’étude intervient dans les opérations qui nécessitent un conseil notarial, un acte et une coordination entre plusieurs interlocuteurs.
Fabian Regairaz assure la conduite juridique du dossier. Nous définissons ensemble le périmètre de l’intervention, les pièces utiles et le calendrier prévisionnel.
Nous accompagnons vos projets dans tout le Grand Paris et partout en France.
| Vous intervenez comme… | Nous travaillons avec vous sur… |
|---|---|
| Avocat | Les actes nécessaires à l’opération, les conditions à réunir et leur articulation avec votre stratégie juridique. |
| Expert-comptable | La détention des actifs, les opérations sociétaires et leurs conséquences patrimoniales et fiscales. |
| Promoteur ou investisseur | L’acquisition du foncier, les contraintes du bien, le financement et l’organisation des actes. |
| Agent immobilier | Les pièces à anticiper, les conditions de l’avant-contrat et les points susceptibles de retarder la vente. |
| Banque | Les sûretés, les pièces nécessaires au financement et les conditions de mise en place des actes. |
Immobilier professionnel. Acquérir des bureaux, des locaux commerciaux ou un immeuble suppose de vérifier leur situation juridique, leur occupation et les conditions du projet. Le financement et le calendrier des actes sont examinés ensemble.
Baux commerciaux. Activité autorisée, loyer, charges, travaux, garanties et cession : nous précisons ce que le bail permet et ce qu’il engage.
Fonds de commerce et droit au bail. Nous identifions ce qui est transmis, les conditions à satisfaire et les formalités à accomplir. Les modalités de règlement du prix et les éventuels délais d’indisponibilité sont expliqués.
Sociétés et transmission. Acquisition, apport, cession ou donation : les actes sont préparés en lien avec les objectifs économiques et patrimoniaux, et avec les conseils déjà présents.
Entreprises en difficulté. Lorsqu’une procédure collective affecte une opération, nous identifions les intervenants, les pouvoirs et les autorisations nécessaires à l’acte envisagé.
Bailleur, commerçant ou dirigeant : votre bail doit correspondre au local, à l’activité et à vos projets. L’Office Notarial Regairaz accompagne vos opérations dans le Grand Paris et partout en France, avec vos conseils habituels.
Nous examinons les activités autorisées, la durée, le loyer, les garanties et les conditions de cession. La répartition des charges et des travaux est vérifiée au regard des règles applicables, pour préciser les obligations de chacun.
Révision du loyer, indexation et renouvellement répondent à des mécanismes distincts. L’étude relit le bail et ses avenants, identifie les échéances et examine les clauses à adapter. En présence d’un contentieux, l’intervention s’articule avec celle de votre avocat.
La vente d’un fonds et la cession du seul droit au bail n’ont pas le même objet. Nous précisons les éléments transmis, les conditions d’intervention du bailleur et les formalités nécessaires, puis organisons la signature et les modalités de règlement du prix.
Réunissez le bail, ses avenants, les derniers appels de loyer et de charges, ainsi que l’identité des parties. Pour un fonds, ajoutez les éléments comptables disponibles. L’étude précise ensuite les compléments nécessaires et les conditions de libération du prix.
Le notaire vérifie l’identité et les pouvoirs des signataires, explique les engagements et conserve l’acte authentique. Un acte notarié revêtu de la formule exécutoire constitue un titre exécutoire : pour une créance liquide et exigible, il permet de poursuivre l’exécution dans les conditions légales propres à chaque mesure.
Votre opération concerne aussi des parts sociales ou une transmission familiale ? Consultez les étapes de la transmission d’entreprise.
Oui, avec l’autorisation utile du client et les annexes disponibles. La réception ne vaut pas validation de l’acte.
Elle peut examiner le mode de détention, les pouvoirs, les actes immobiliers et leur articulation avec les conseils fiscaux et comptables.
Définir la mission de chacun, les documents à partager et les décisions attendues, dans le respect des secrets professionnels.
Le dispositif présenté ici ne prévoit aucune commission d’apport ni contrepartie à une orientation.
Le premier formulaire sert à qualifier la demande. Les pièces passent ensuite par un canal adapté.
Non. Elles exposent des méthodes et des règles générales ; l’analyse d’un dossier particulier relève d’une mission distincte.
Oui. Transmettez le bail, ses avenants et votre question. L’étude examine les engagements existants et les points à anticiper avant un renouvellement, une cession ou un nouveau projet.
Le coût dépend du bail et de la mission. Les exemples ci-dessous servent de repères ; un devis précise le montant TTC et les frais extérieurs avant tout engagement.
Repères officiels : charges et travaux, loyer commercial, titre exécutoire et recouvrement.
Analyse complexe d’un périmètre défini : 600 € TTC, sur convention écrite. Une question isolée peut relever de la consultation à 200 € TTC. Les actes, droits et débours sont chiffrés séparément. Les tarifs et les conditions des formations sont précisés ci-dessous.
Les coûts suivants illustrent des opérations précisément définies. Une estimation écrite indique les honoraires TTC, les émoluments applicables, les taxes et les formalités avant votre engagement.
| Opération de référence | Repère budgétaire |
|---|---|
| Immeuble ancien de 1 000 000 €, acquisition ordinaire avec taux départemental de 5 %, sans prêt ni régime de faveur | Environ 75 000 à 78 000 € TTC, taxes, émoluments TTC et formalités compris ; financement et agence à ajouter si applicables. |
| Bail commercial de neuf ans, un local, sans droit d’entrée, sans publication foncière ni montage particulier | Budget illustratif : 1 800 à 3 000 € TTC, rédaction et formalités usuelles comprises ; loyer, dépôt de garantie et frais extérieurs distincts. |
| Fonds de commerce de 200 000 €, hors marchandises et régime particulier | Environ 9 000 à 12 000 € TTC, dont 5 310 € de droits d’enregistrement, honoraires TTC et formalités compris selon la mission ; stock et frais de financement distincts. |
| Cession isolée de droit au bail de 100 000 €, hors régime particulier | Environ 4 000 à 6 000 € TTC, dont 2 310 € de droits d’enregistrement, honoraires TTC et formalités compris selon la mission. |
| Constitution simple d’une SCI, apports en numéraire, sans apport immobilier | Budget illustratif : 1 800 à 3 000 € TTC, honoraires et formalités usuelles compris, capital social distinct. |
| Transmission familiale par donation de parts sociales de 100 000 € à un enfant, pleine propriété, abattement intégralement disponible, sans montage particulier | Scénario de 1 200 à 2 000 € TTC pour l’acte et les formalités usuelles ; droits de donation : 0 € ; évaluation de l’entreprise et structuration particulière distinctes. |
| Vente de gré à gré autorisée d’un immeuble ancien de 1 000 000 € en procédure collective, taux départemental de 5 %, sans régime particulier | Repère de 75 000 à 78 000 € TTC pour les frais d’acquisition, taxes et émoluments TTC compris ; frais de procédure, autres intervenants et financement distincts. |
Pour une transmission ou un acte particulier, le devis présente un total TTC pour le scénario retenu. Une analyse préalable distincte peut relever de la consultation complexe à 600 € TTC, si son périmètre convient. Le prix de cette consultation ne constitue pas une estimation du coût de l’acte.
Le délai de prise en charge est communiqué selon la disponibilité et l’échéance. Un dossier professionnel n’est pas réputé validé parce qu’un accusé de réception a été envoyé. Le calendrier d’acte dépend notamment des pouvoirs, du financement et des autorisations.
1. Cadrer. Vous présentez l’opération, les parties, les conseils et la date souhaitée. Nous précisons notre intervention et les premières pièces.
2. Préparer. Nous organisons les vérifications, les échanges utiles et le calendrier. Les points qui demandent une décision sont identifiés.
3. Réaliser. Les projets d’actes et le décompte vous sont adressés. La signature intervient une fois réunies les conditions nécessaires, puis l’étude assure les formalités relevant de sa mission.
Retrouvez les modalités de travail adaptées aux agences immobilières, aux avocats, aux experts-comptables, aux marchands de biens et aux promoteurs. Pour une première vue d’ensemble, consultez notre page immobilier professionnel et opérations de transformation.
Fabian Regairaz anime des formations à partir des questions de votre pratique.
Deux formats : une demi-journée à 500 € TTC ou une journée à 1 000 € TTC.
Consulter les thèmes, les modalités et demander un programme →
Dans L’Araignée Bleue, le concours « Vos pires expériences de notaire » est ouvert à toute personne travaillant avec l’étude. Il accueille des récits retravaillés ou fictionnalisés, sans divulgation d’informations confidentielles ni identification de personnes ou d’offices.
Le jury accueille des candidatures de partenaires professionnels : avocats, experts-comptables, agents immobiliers et autres interlocuteurs de l’étude. Participer au jury, c’est apporter un regard de lecteur sur les situations racontées. La participation est indépendante de toute attribution de dossiers.
Indiquez votre métier, la nature du projet, sa commune et son échéance. Pour une formation, choisissez la durée et précisez les thèmes souhaités.
Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.
La préparation commence avant l’offre : titre, occupation, urbanisme, division envisagée et calendrier de revente. Nous examinons avec vos conseils les conditions de l’acquisition et les engagements fiscaux que l’acte peut comporter. Le régime de TVA doit être vérifié selon l’opération.
Acquisition du foncier, autorisations, organisation de l’immeuble, financement et garanties : nous coordonnons les vérifications notariales avec les intervenants du programme. La VEFA et la division en volumes demandent une analyse adaptée au projet.
Vous intervenez comme administrateur, mandataire, avocat ou acquéreur ? L’étude examine les pouvoirs, les décisions nécessaires, les conditions de cession et les pièces utiles à l’acte. Une vente d’actif en liquidation ne suit pas le même circuit qu’une vente pendant l’exécution d’un plan.
Cession de fonds, bail commercial, SCI ou transmission de titres : nous relions votre analyse aux actes nécessaires. Le périmètre, les responsabilités et les points restant à arbitrer sont définis ensemble, dans le respect de l’indépendance de chaque conseil.
Identité des parties, titre, occupation, copropriété, financement et échéance : un dossier préparé tôt permet d’identifier les pièces manquantes. Indiquez votre calendrier dès le premier échange pour organiser les prochaines étapes.
Les rendez-vous de l’étude
Agences immobilières
Sept pièges à repérer avant le compromis pour mieux sécuriser les ventes et les honoraires de l’agence.
Généalogistes et passionnés d’histoire familiale · Généalogie
Des lieux inattendus, des métiers oubliés et des destins singuliers cachés dans nos arbres généalogiques.
Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, liquidateurs et collaborateurs · Procédures collectives
Pouvoirs, autorisation de vendre, rédaction de l’acte et sort du prix : clarifier le rôle de chacun et prévenir les blocages.
Enregistrer le contact — vCardPôle Expertise Comptable
Cabinet JBM Expert
Emmanuel accompagne les entrepreneurs et dirigeants avec une vision globale de leurs enjeux professionnels et patrimoniaux. En coordination avec l’office notarial, il intervient de la création de l’entreprise à son développement et à sa transmission.