SARL et EURL
Réunissez les statuts à jour, la répartition des parts, les comptes disponibles et les informations sur le projet. L’examen porte notamment sur les accords nécessaires et les modalités de la cession.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Cession de parts et d’actions
Vous cédez des titres, accueillez un associé ou préparez une transmission familiale. Le premier travail consiste à préciser ce qui est cédé, par qui, à qui et selon quel calendrier.
Votre situation
SAS et SASU
La cession porte sur des actions. Préparez les statuts, les éventuels accords entre associés, la répartition des titres et les conditions envisagées. L’étude coordonne son intervention avec vos conseils.
SCI
La situation du bien, les emprunts et les comptes entre la société et ses associés sont à examiner avec les titres cédés.
Les étapes de préparation
Définir le périmètre
Identité des parties, titres concernés, prix envisagé, financement et échéances : présentez les éléments déjà arrêtés.
Réunir les documents
Statuts, extrait d’immatriculation, répartition des titres, comptes et engagements connus permettent de délimiter les vérifications.
Coordonner les actes
Le périmètre de l’intervention, les pièces manquantes et l’estimation des coûts sont précisés selon votre opération.