1. L’activité autorisée
Comparez l’activité exercée et l’activité projetée avec la destination prévue au bail. Un changement d’activité peut nécessiter des démarches à examiner avant la cession.
Bail & fonds de commerce
Notaire pour votre projet à Paris
Pour votre projet à Paris, retrouvez les étapes pour acheter un bien immobilier ou vendre un bien immobilier, régler une succession, préparer une donation et transmettre une entreprise.
Un appartement à Paris peut réunir plusieurs lots, des travaux anciens et des charges de copropriété à examiner. L’étude rapproche les documents du bien avec votre projet d’achat ou de vente. Elle accompagne aussi les questions familiales et patrimoniales partout en France. L’office est établi au Bourget, dans le Grand Paris, et ne dispose pas d’une adresse de réception à Paris. Les échanges préparatoires peuvent se tenir à distance.
Questions fréquentes
Recevez-vous dans un bureau parisien ?
L’adresse de réception est au Bourget. Un rendez-vous à distance peut être organisé.
Puis-je choisir l’étude pour un appartement parisien ?
Oui. Le bien peut être situé à Paris même si le notaire exerce dans une autre commune.
Quels documents de copropriété lire ?
Le règlement, les documents sur les lots, les procès-verbaux et les informations financières utiles à la vente.
Une cave est-elle toujours comprise ?
Seuls le titre et les documents contractuels permettent de vérifier les lots vendus.
Les travaux votés sont-ils tous à ma charge ?
Il faut distinguer l’exigibilité envers le syndicat et les accords entre vendeur et acquéreur.
Mon patrimoine hors de Paris peut-il être examiné ?
Oui. Le conseil patrimonial et les successions sont accompagnés à l’échelle nationale.
Combien ça coûte
Pour l’exemple d’un achat ancien à 300 000 € avec taxe départementale de 5 %, environ 23 600 à 24 400 € de frais, taxes comprises, hors financement et agence. Le taux et les éventuels dispositifs de primo-accession sont vérifiés pour la vente. Conseil autonome : 200 ou 600 € TTC, sur convention.
Combien de temps ça prend
Deux à trois mois après l’avant-contrat est un ordre de grandeur courant, sans garantie. Les documents du syndic, les droits de préemption et le prêt influencent la date.
Préparer votre demande
Présenter mon projet à Paris — conseil 200 ou 600 € TTC ; budget d’acte adapté au bien.
Achat ; Vente ; Succession ; Projet.
Un appartement parisien, plusieurs documents à rapprocher
À Paris, une acquisition peut porter sur un appartement et plusieurs annexes. Vérifiez que la cave, le parking ou les droits d’usage annoncés figurent dans les documents utiles. Les procès-verbaux de copropriété éclairent les décisions de travaux ; le règlement précise les droits et obligations attachés aux lots. Si vous envisagez une transformation ou un usage particulier, signalez-le avant l’avant-contrat. L’étude accompagne les opérations dans les différents arrondissements depuis son office du Grand Paris, au Bourget. Les échanges préparatoires peuvent être organisés à distance.
Exemple pédagogique : pour un prix de 500 000 €, une enveloppe de travail de 8 % représenterait 40 000 € de frais d’acquisition. Ce pourcentage est un repère arrondi, non un calcul d’acte ; le taux applicable, le financement et les éventuelles exonérations doivent être examinés. Conseil autonome : 200 ou 600 € TTC sur convention. Préparer mon achat à Paris.
Céder un fonds à Paris : commencer par le bail.
2. Les conditions économiques
Loyer, charges, travaux, garanties et échéances : réunissez le bail, ses avenants et les derniers échanges avec le bailleur. Le prix du fonds ne suffit pas à décrire votre engagement.
3. Ce qui est transmis
Distinguez le fonds, les marchandises et les autres éléments de l’opération. L’étude précise les conditions de signature, les formalités et les modalités de règlement du prix.
Fonds de 200 000 € : budget illustratif de 9 000 à 12 000 €Dont 5 310 € de droits d’enregistrement, honoraires TTC et formalités compris selon la mission. Hors stock, financement et régime particulier.
Ces exemples servent à préparer un budget. Ils ne constituent pas des forfaits. Votre estimation distingue les taxes, la rémunération du notaire et les frais de formalités. Elle est précisée avant engagement.
Repères mis à jour le 13 septembre 2026. Source officielle et compléments. Chaque opération nécessite une vérification des règles applicables à sa situation.
Où se déroulent les échanges ?
L’unique office est situé au 7 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget. Les échanges préparatoires sont possibles par téléphone ou en visioconférence. L’étude accompagne les opérations partout en France.
Parlons de votre dossier.
Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.