Succession
Organiser le premier rendez-vous, réunir les documents et comprendre les étapes du règlement.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Famille et couple
Une succession à régler, un proche à protéger, une transmission ou une séparation à préparer : partez de votre situation pour trouver les démarches et les pièces utiles.
Transmettre et régler une succession
Donation
Préciser ce que vous souhaitez donner, à qui, et ce que vous voulez conserver.
Acte de notoriété
Préparer les informations familiales nécessaires à l’identification des héritiers.
Organiser la vie du couple
Mariage et PACS
Comparer les choix à partir de vos biens, de vos projets et de votre situation familiale.
Changement de régime matrimonial
Faire le point sur le régime actuel, les biens et les objectifs du couple avant d’envisager un changement.
Divorce
Préparer les questions concernant le logement, les emprunts et les comptes entre époux, avec vos avocats.
Partager et protéger
Liquidation et partage
Rassembler les titres, les valeurs et les dettes pour examiner ce qui revient à chacun.
Protection des proches
Préparer un mandat de protection future ou les pièces d’une opération concernant un proche protégé.
Sortir d’une indivision
Identifier les accords possibles, les points de blocage et les opérations à préparer.