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Préparer la transmission de votre entreprise
Transmettre une entreprise engage les revenus du dirigeant, la continuité de l’activité et l’équilibre entre les proches. La première étape consiste à distinguer la propriété des titres, le pouvoir de décision et les besoins de financement. L’étude prépare les actes avec vos avocats et experts-comptables. Elle examine les contraintes de la société et les conséquences familiales, avant de retenir un montage ou un dispositif fiscal.
Les étapes.
Définir le périmètre
Vous : vous précisez ce qui doit être cédé ou donné et à qui.
L’étude : elle distingue l’entreprise, ses titres, le fonds et l’immobilier éventuellement concerné.
Réunir les conseils et les données
Vous : vous transmettez les documents et identifiez vos conseils.
L’étude : elle coordonne les questions d’actes avec l’expert-comptable et l’avocat lorsqu’ils interviennent.
Comparer les solutions
Vous : vous examinez le prix, le financement et la place future du dirigeant.
L’étude : elle étudie les conséquences civiles et fiscales, sans présumer d’un régime de faveur.
Préparer les engagements
Vous : vous validez les conditions et les documents nécessaires.
L’étude : elle prépare les actes relevant de son intervention et suit les formalités correspondantes.
Réaliser et suivre
Vous : vous signez les actes convenus et organisez le relais opérationnel.
L’étude : elle accomplit les formalités relevant du dossier et rappelle les engagements à suivre après la transmission.
Combien de temps ça prend
Une transmission se prépare souvent plusieurs mois en amont. Les accords, financements et engagements fiscaux imposent un calendrier propre ; il n’existe pas de délai uniforme.
| Étape | Repère de calendrier |
|---|---|
| Cadrage et documents | Plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour disposer d’informations exploitables. |
| Analyse, accords et financements | Le calendrier dépend des conseils, du périmètre, des audits et des autorisations ; il est fixé après le premier examen. |
| Actes et formalités | Les échéances sont précisées pour chaque étape ; une transmission complexe peut se préparer sur plusieurs mois. |
Les repères usuels ne constituent pas une promesse de délai. Le calendrier de votre dossier dépend des pièces, des accords et des réponses nécessaires.
Les pièces à réunir.
- Statuts à jour, extrait d’immatriculation et répartition du capital.
- Comptes récents et éléments d’évaluation disponibles.
- Baux, titres immobiliers, prêts, garanties et contrats structurants.
- Identité des repreneurs ou bénéficiaires envisagés.
- Calendrier souhaité et coordonnées de vos conseils.
Pas besoin d’un dossier complet pour prendre contact. Nous préciserons avec vous les pièces complémentaires.
Combien ça coûte
Analyse complexe : 600 € TTC pour le périmètre convenu, avec convention écrite. Les actes et droits sont distincts. Exemple purement économique : une valeur retenue de 1 200 000 € pour 100 % des titres conduit à 300 000 € pour 25 % avant examen d’éventuelles particularités de valorisation ; cette multiplication ne chiffre ni les impôts ni les frais.
Une cession de titres, une vente de fonds et une donation d’entreprise ne relèvent pas du même calcul. Le prix ou la valeur transmis ne suffit pas à établir un coût global fiable.
| Poste | Méthode de chiffrage |
|---|---|
| Analyse juridique distincte | La consultation complexe à 600 € TTC peut être retenue si son périmètre est adapté et confirmé. |
| Actes et formalités | Émoluments réglementés lorsqu’un tarif s’applique ; honoraires convenus pour les autres prestations. Montants TTC précisés avant engagement. |
| Droits et fiscalité de la transmission | Calcul selon la nature des biens, les parties et les éventuels régimes applicables. |
| Débours et interventions de tiers | Présentés séparément dans l’estimation. |
Le devis exact vous est confirmé avant tout engagement. L’application d’un dispositif fiscal, notamment Dutreil, suppose une analyse de ses conditions et des engagements à respecter.
Votre interlocuteur.
Fabian RegairazNotaire titulaireConsulter la ficheLa conduite juridique du dossier est assurée par Fabian Regairaz.
Questions fréquentes.
Dois-je choisir immédiatement entre donation et vente ?
Non. Les objectifs et les moyens du repreneur doivent être comparés avant de choisir.
Le notaire remplace-t-il l’expert-comptable ?
Non. La valorisation, les comptes, la fiscalité et les actes nécessitent une coordination des compétences.
Le dispositif Dutreil est-il automatique ?
Non. Il suppose de vérifier l’activité, les titres transmis et les conditions légales applicables.
Peut-on transmettre sans cesser toute activité ?
Certaines organisations permettent une transition. Elles doivent préciser les pouvoirs et les engagements de chacun.
Comment traiter les enfants qui ne reprennent pas ?
En examinant les autres biens, les compensations envisageables et leur financement, sans supposer que tous souhaitent des titres.
Faut-il intégrer l’immobilier professionnel ?
Oui. Le propriétaire des murs, le bail et les garanties peuvent influencer l’opération.
Transmettre une entreprise : deux repères.
Donation de parts : scénario de 1 200 à 2 000 € TTCParts sociales de 100 000 € données par un parent à son enfant, pleine propriété, abattement disponible et sans montage particulier. Acte et formalités usuelles ; droits de donation : 0 €. Évaluation et structuration distinctes.
Cession d’un fonds : scénario de 9 000 à 12 000 € TTCFonds de 200 000 €, dont 5 310 € de droits d’enregistrement. Honoraires TTC et formalités compris selon la mission, hors stock et financement.
Ces exemples servent à préparer un budget. Ils ne constituent pas des forfaits. Votre estimation distingue les taxes, la rémunération du notaire et les frais de formalités. Elle est précisée avant engagement.
Où intervenons-nous ?
L’Office Notarial Regairaz accompagne votre dossier dans tout le Grand Paris et partout en France, depuis son étude au 7 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.
Parlons de votre dossier.
Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.
Un exemple de coût et de délai
Transmettre une entreprise
Analyse complexe : 600 € TTC
Note écrite et rendez-vous, sur périmètre confirmé. Actes et fiscalité chiffrés séparément.Une transmission structurée se prépare sur plusieurs mois.
Ces scénarios reprennent les repères des pages d’opération. Ils ne constituent pas des forfaits. Les montants TTC incluent les taxes lorsqu’elles sont indiquées. La complexité, les pièces et les réponses des tiers déterminent le calendrier réel.