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Exemple fictif : des titres familiaux évalués 1 000 000 € peuvent bénéficier d’une exonération Dutreil de 750 000 € si toutes les conditions sont réunies. L’assiette résiduelle est alors 250 000 €, avant abattements et tarif, sans préjuger de l’impôt final.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
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