Combien coûtent les frais de notaire pour un premier achat ?
Publié le 14 septembre 2026 · Fabian Regairaz
Un premier achat immobilier reste soumis à des frais comprenant des taxes, la rémunération réglementée de l’acte et les formalités. Sous conditions, les primoaccédants échappent à la hausse temporaire de la part départementale des droits de mutation, tout en restant redevables des autres frais.
Règles et calculs examinés au 14 septembre 2026. L’exemple concerne un logement ancien situé en métropole et ne constitue pas un devis.
Les frais d’acquisition comprennent plusieurs postes
L’expression « frais de notaire » regroupe des sommes de nature différente. Une partie correspond aux droits et taxes reversés aux administrations. Une autre rémunère les actes et formalités selon le tarif applicable. Les débours couvrent des dépenses nécessaires au dossier.
Le budget dépend notamment du prix, du département, du régime fiscal de la vente et des actes à établir. Il ne suffit donc pas d’appliquer un pourcentage trouvé dans un article à n’importe quel logement. Un bien neuf soumis à un régime fiscal particulier appelle un calcul différent de celui de l’ancien.
Le prêt ajoute son propre budget
La banque peut demander une garantie et facturer des frais liés au financement. Ces dépenses ne se confondent pas avec celles de l’acquisition. Une garantie hypothécaire, une caution et une assurance emprunteur n’ont pas le même fonctionnement.
Avant de comparer votre apport au montant des frais, demandez un plan de financement qui distingue le prix, les frais d’acquisition, la garantie et les frais bancaires. Signalez aussi les travaux envisagés : ils constituent un besoin financier supplémentaire.
Qui peut bénéficier de la mesure pour les primoaccédants ?
Au 14 septembre 2026, la mesure vise en principe les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l’acquisition et destinent le logement acheté à leur résidence principale. Ce dispositif ne dépend pas, à lui seul, de leur revenu ni du recours à un prêt aidé.
Posséder un logement locatif ou une résidence secondaire ne conduit donc pas nécessairement à perdre cette qualité. Une détention limitée à l’usufruit ou à la nue-propriété ne reçoit pas le même traitement qu’une propriété complète. Ces situations doivent être décrites précisément dans le dossier.
Acheter ensemble demande de vérifier la situation de chacun
L’examen diffère selon le statut du couple et la propriété acquise. En indivision, la mesure peut s’appliquer à la quote-part de l’acquéreur qui remplit personnellement les conditions. Pour un achat commun par des époux sous un régime communautaire, il faut en principe que les deux remplissent les conditions, sous réserve des cas particuliers.
La liste des logements occupés et des droits immobiliers détenus aide à effectuer cette vérification. Une situation antérieure à l’étranger doit être signalée pour appliquer les précisions administratives au cas concerné.
La hausse temporaire ne correspond pas à tous les droits
Les règles examinées au 14 septembre 2026 autorisent les départements à relever leur taux jusqu’à 5 % pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, selon leurs délibérations. Pour les acquisitions remplissant les conditions de première propriété et de résidence principale, cette hausse temporaire ne s’applique pas.
Il reste notamment la taxation au taux applicable hors de cette hausse, la taxe communale, les prélèvements correspondants et la contribution de sécurité immobilière. Le statut de primoaccédant ne transforme donc pas l’achat en une opération sans taxes.
Le taux exact doit être vérifié pour le lieu du bien et la date de l’opération. Les mesures locales et les autres régimes fiscaux doivent également être distingués. La page acheter un bien immobilier précise les postes du budget à examiner.
Préparer un calcul correspondant à votre projet
Transmettez le prix et l’adresse du bien, la répartition de l’achat entre acquéreurs et votre plan de financement. Précisez l’usage prévu du logement et votre situation de propriétaire ou de locataire pendant la période examinée.
L’état prévisionnel des frais doit indiquer les hypothèses retenues. Si le projet évolue, il faut reprendre le calcul : une modification des acquéreurs, du financement ou de l’usage prévu peut avoir une incidence. Nos simulateurs donnent des premiers repères à rapprocher des pièces du dossier.
Pour établir le budget de votre première acquisition, préparez votre achat avec l’étude.