Acheter un bien
Préparer le financement, les vérifications et la signature.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Immobilier
Acheter, vendre, louer ou organiser la propriété d’un bien : retrouvez les étapes de votre projet et les documents à préparer, pour un logement comme pour un local professionnel.
Votre immobilier personnel
Vendre un bien
Réunir les titres, les diagnostics et les informations utiles à la vente.
Licitation et indivision
Un bien appartient à plusieurs personnes : examiner la sortie d’indivision et les conditions d’une éventuelle vente.
Détenir un bien en SCI
Organiser la détention, les décisions et la transmission du bien.
Mettre un logement en location
Préparer le bail et comprendre l’intérêt de sa forme notariée.
Copropriété et terrain
Comprendre la division, les limites et les documents qui décrivent le bien.
Votre immobilier professionnel
Vente de locaux
Préparer l’acquisition ou la vente de murs professionnels et vérifier leur occupation.
Bail commercial
Examiner les clauses, l’activité, les travaux et les conditions de renouvellement.
Fonds de commerce
Distinguer les éléments cédés et organiser les pièces et le calendrier de l’opération.
Procédures collectives
Identifier les intervenants, les autorisations et les conditions d’une vente immobilière.
Marchands de biens et promoteurs
Préparer ensemble acquisition, division, financement et revente.
Copropriété, limites et division du terrain
Lire les documents de copropriété
Comprendre les lots et l’état descriptif de division.
Diviser un terrain
Préparer le projet de division et les vérifications associées.
Bornage et cadastre
Identifier les documents utiles pour connaître les limites du bien.