Acheter, vendre, investir.
Un projet immobilier, ses vérifications et les étapes jusqu’à la signature.
Acheter un bien →Vendre un bien →Office notarial · Le Bourget · Grand Paris
Vos projets méritent
un conseil clair.
Acheter, transmettre, entreprendre. Fabian Regairaz et son équipe vous accompagnent, au Bourget et partout en France.
À l’étude ou à distance. Mission et coût précisés avant engagement.
Ancien juriste consultant au CRIDON
Langues parlées à l’étude
Parlons votre langue.
Nous vous accueillons en français, anglais, tamoul, vietnamien et ourdou. Choisissez votre langue pour lire la présentation de l’étude.
Quel est votre projet ?
Le bon accompagnement,
dès le premier échange.
Protéger et transmettre.
Succession, donation ou séparation : organiser les décisions qui comptent pour vos proches.
Régler une succession →Famille et patrimoine →Entreprendre et développer.
Baux, fonds de commerce, sociétés : préparer vos actes en lien avec vos conseils.
Professionnels →Transmettre une entreprise →Notre adresse. Votre territoire.
Le Bourget.
Le Grand Paris
prend forme.
Un quartier de gare qui se transforme, de nouvelles connexions, des projets immobiliers et professionnels. L’étude accompagne vos décisions, ici et partout en France.
Aujourd’huiB RER B T11 Tram 11
À venir · horizon 20281617 Grand Paris Express
Les futures lignes 16 et 17 rejoindront le pôle du Bourget, en correspondance avec le RER B et le T11. Calendrier prévisionnel, vérifié le 23 octobre 2026.
Agrandir le plan ↗Sources : Société des grands projets · Ligne 16 · Ligne 17. Ouvertures progressives à partir de 2028 ; calendrier prévisionnel. La seconde gare de Roissy est à titre conservatoire.
Votre étude, vos interlocuteurs
Des visages.
Un suivi identifié.
Immobilier, famille et patrimoine : retrouvez les membres de l’équipe et le bon contact pour votre dossier.
Découvrir l’équipe et ses coordonnées →
Professionnels & partenaires
Des opérations préparées ensemble.
Immobilier professionnel, baux, fonds de commerce et transmission : l’étude coordonne les actes avec vos conseils.
Promoteurs, investisseurs, dirigeants, avocats, experts-comptables et intervenants en procédures collectives.
Nos partenaires
Des compétences complémentaires, à vos côtés.
Un conseil adapté
Un périmètre et un prix annoncés.
Question urgente
100 € TTC
Une question ciblée. Créneau confirmé avant paiement.
Voir les modalités →Consultation simple
200 € TTC
Une question délimitée et une réponse écrite.
Voir les modalités →Consultation complexe
600 € TTC
Une analyse approfondie, une note et un rendez-vous d’explication.
Voir les modalités →Honoraires de conseil : mission confirmée par convention avant engagement. Les actes, taxes et formalités font l’objet d’une estimation distincte.
Comprendre et préparer
Des repères pour avancer.
Les publications dans la presse juridique
La pratique, prolongée par l’écriture
Mes articles dans la presse juridique.
35 millions
de Propriétaires
Bail notarié : l’arme discrète du propriétaire
Comprendre l’intérêt du bail authentique pour les propriétaires et les bailleurs.
Lire l’article dans la revue (PDF, édition Marseille, nouvel onglet)Droit &
Patrimoine
Loyer commercial : la hausse forfaitaire indéfinie relève de la révision
Une analyse de la frontière entre les loyers par paliers et les mécanismes de révision.
Découvrir l’analyse publiéePréparer une donation : accompagnement et exemple chiffré
Pack donation · Un accompagnement clé en main
Transmettre aujourd’hui.
Préserver vos revenus.
L’anticipation change la facture. Nous préparons votre donation, la protection des parents et le financement des frais avec nos partenaires.
- Conserver l’usage du logement, les loyers et les revenus courants des titres, selon les modalités de l’usufruit.
- Permettre aux enfants de prendre en charge les droits et frais, sans supprimer les abattements applicables à la donation.
- Étudier un financement adapté à leur capacité d’emprunt, sous réserve de l’accord du prêteur.
Bilan patrimonial, simulation détaillée, préparation de l’acte et coordination du financement. Le coût complet est établi pour votre dossier avant engagement.
Un exemple pour comprendre
800 000 € de patrimoine.
Deux parents. Deux enfants.
Parents de 67 et 69 ans. Résidence principale : 500 000 € ; titres : 150 000 € ; studio locatif : 150 000 €.
Droits fiscaux seuls · exemple, sans garantie d’économie
Sans donation anticipée≈ 48 800 €Droits des deux successions
Donation avec réserve d’usufruit≈ 8 800 €Droits de donation aujourd’hui
Environ 40 000 € d’écart sur les droits fiscaux.
Frais d’acte, formalités et financement non compris. Une simulation n’est pas un tarif forfaitaire.
Comparaison à patrimoine constant, abattements disponibles. Pour les successions : conjoint survivant supposé âgé de 85 ans au premier décès, usufruit intégral et abattement de 20 % sur la résidence principale applicable. Le résultat change si ces hypothèses changent.
Hypothèses, détail du calcul et sources
Exemple fictif, droit vérifié au 22 octobre 2026. Patrimoine commun détenu à parts égales, deux enfants communs recevant chacun la moitié, abattements parent-enfant de 100 000 € entièrement disponibles, valeurs et fiscalité constantes, aucun passif ni autre actif ou donation. Les 800 000 € sont supposés couvrir l’intégralité de l’actif retenu ; aucun forfait mobilier supplémentaire n’est ajouté.
Donation : à 67 et 69 ans, la nue-propriété vaut fiscalement 60 %. 800 000 € × 60 % = 480 000 €, soit 120 000 € par couple parent-enfant. Après l’abattement de 100 000 €, chaque part taxable est de 20 000 €. Le barème progressif donne 2 194,35 € par part, soit 8 777,40 € avant arrondis fiscaux.
Sans donation : au premier décès, le survivant de 85 ans recueille l’usufruit intégral (valeur fiscale 20 %). Le logement reste la résidence principale des époux et remplit les conditions de l’abattement successoral de 20 %. Assiette du premier défunt : 400 000 € − 50 000 € = 350 000 €. Nue-propriété reçue par les enfants : 280 000 €, soit 140 000 € chacun, puis 40 000 € taxables après abattement. Droits : 12 388,70 € pour les deux enfants. Au second décès, 400 000 € reviennent aux enfants, soit 100 000 € taxables chacun après abattement : 36 388,70 € de droits. Total : 48 777,40 € avant arrondis fiscaux. Sans l’abattement sur la résidence principale, ce total serait de 56 777,40 €.
L’extinction de l’usufruit au décès ne génère en principe pas de droits supplémentaires sur les biens déjà donnés. La rédaction des clauses, la protection du survivant, la gestion du portefeuille, les besoins futurs des parents et les règles fiscales propres au dossier doivent être examinés. Hors partage, financement et éventuelles formalités successorales résiduelles.
Sources : CGI, article 669, article 777, article 779, article 764 bis ; Service Public, calcul et paiement des droits.
Trois postes à distinguer : les droits fiscaux de cette simulation ; les émoluments, formalités et débours de l’acte, chiffrés séparément ; le coût éventuel du crédit (intérêts, assurance, garantie). L’usufruit ne garantit pas le maintien de la valeur ou du rendement des titres.
Agences immobilières · Prenons une longueur d’avance.
Office notarial Regairaz · Le Bourget
Vos dossiers, plus sûrs.
Nos échanges, plus libres.
Deux heures à l’étude, avec les agents de votre agence.
Des réflexes utiles pour vos ventes. Un moment privilégié pour faire connaissance.
01 / L’atelier17 h–18 h · Vous, vos agents et votre notaire
Anticiper les risques.
Affûter les bons réflexes.
Avec Maître Fabian Regairaz, partez de situations concrètes : déclarations du vendeur, diagnostics, promesses, financement et honoraires. Le thème est choisi ensemble, selon vos dossiers.
Explorer les 6 points de vigilance ↓
02 / Le cocktail18 h–19 h · Votre agence & notre équipe
Faire connaissance.
Prolonger la conversation.
Les agents de votre agence retrouvent toute l’équipe de l’étude dans une atmosphère chaleureuse. Champagne, petits fours, cocktails sans alcool et eaux pétillantes : chacun choisit son verre.
Imaginons votre prochain rendez-vous ↗Illustration d’ambiance créée pour l’étude — les personnes invitées et le décor sont illustratifs.
Votre prochain rendez-vous professionnel
Venez avec votre agence.7 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.
Date, thème et modalités à convenir ensemble.
Veille juridique · Mise à jour du 23 octobre 2026
Six réflexes pour
mieux protéger votre agence.
Décisions récentes et obligations essentielles : une sélection issue de Lextenso et de sources officielles, à traduire en pratiques concrètes avec votre notaire.
Une déclaration du vendeur se vérifie.
Dans l’affaire de la toiture annoncée comme contrôlée tous les deux ans, la Cour exigeait de l’agent qu’il vérifie la réalité de ces contrôles. En pratique : demander les justificatifs, signaler les éléments non établis et garder une trace.
Cass. 3e civ., n° 23-18.899 · Lextenso ↗Le dossier doit suivre le bien jusqu’à la vente.
Si un plan de prévention des risques est approuvé entre la promesse et l’acte authentique, l’état des risques doit être actualisé. Réflexe agence : transmettre sans délai toute évolution au notaire et suivre la mise à jour du dossier.
Cass. 3e civ., n° 24-10.524 · Defrénois ↗La bonne étiquette, avec le bon justificatif.
Le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs encore valables peuvent bénéficier d’une attestation actualisée. Vérifiez le document, son numéro Ademe et la cohérence de l’annonce ; anticipez l’audit énergétique lorsqu’il est requis.
Diagnostic de performance énergétique · Service Public ↗Un acquéreur n’est pas toujours redevable.
Le locataire commercial qui exerce le droit de préférence de l’article L. 145-46-1 n’a pas à payer les honoraires de négociation. Il peut en demander la restitution, même s’il les a réglés en connaissance de cause. Faites vérifier le circuit des honoraires avant la notification.
Cass. 3e civ., n° 25-14.711 · Defrénois ↗Protégez aussi la preuve de votre travail.
Un achat conclu directement avec le vendeur ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une fraude contre l’agence. Conservez mandat, visites et échanges : l’indemnisation suppose un comportement fautif ayant causé la perte de commission. Cet arrêt protège les droits de l’agent.
Cass. 3e civ., n° 24-10.637 · Defrénois ↗La solvabilité mérite un vrai échange.
L’agent doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur présenté au vendeur et, au besoin, recommander des garanties ou alerter sur le risque d’insolvabilité. Avec le notaire, examinez les justificatifs, le financement annoncé et la rédaction des conditions suspensives.
Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-24.381 ↗Cette veille distingue les évolutions de 2026 des obligations antérieures toujours applicables. Elle ne signifie pas qu’une réforme aurait augmenté uniformément toute la responsabilité professionnelle depuis janvier 2026. Les réflexes proposés sont des pistes de prévention à adapter à chaque dossier. Certaines références Lextenso nécessitent un abonnement.
Le droit en pratique : le dernier décryptage
Une minute pour comprendre
Le droit en pratique.
Donner 100 000 € pour un logement neuf : attention à la SCI
Une réponse ministérielle du 1er octobre 2026 confirme l’exclusion des apports et prêts à une SCI. Un exemple de 100 000 € pour comprendre.
Comprendre avec un exemple →Formations et programmes précédents
Les rendez-vous de l’étude
Formations & rencontres
Consulter les programmes précédents — inscriptions closes
Agences immobilières
Offre acceptée. Vente bloquée ?
Participation offerteProgramme et inscription
Sept pièges à repérer avant le compromis pour mieux sécuriser les ventes et les honoraires de l’agence.
- Succession, indivision et signatures
- Séparation, régime matrimonial et accords
- Urbanisme, copropriété et financement
- Délais, mandat et honoraires
Généalogistes et passionnés d’histoire familiale · Généalogie
Quand vos ancêtres rencontrent l’Histoire
Participation : 30 € par personneProgramme et inscription
Des lieux inattendus, des métiers oubliés et des destins singuliers cachés dans nos arbres généalogiques.
- Replacer un ancêtre dans son époque
- Explorer métiers, lieux et parcours oubliés
- Faire parler les sources au-delà des actes
Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, liquidateurs et collaborateurs · Procédures collectives
La vente d’un bien immobilier en procédure collective : pouvoirs, acte et sort du prix
Participation : 75 € par personneProgramme et inscription
Pouvoirs, autorisation de vendre, rédaction de l’acte et sort du prix : clarifier le rôle de chacun et prévenir les blocages.
- Pouvoirs, signatures et autorisation de vendre
- Hypothèques, saisies, occupation et indivision
- Remise du prix et droits des créanciers
- Coordination avec le notaire
Guides et actualités
Les repères de l’étude
Guides et actualités du notaire
Immobilier, succession, donations, SCI et baux commerciaux : des réponses pratiques, des sources officielles et les conséquences pour votre projet. Choisir un guide par thème ↗Les réponses aux questions pratiques
Vos premières questions
Questions pratiques avant de nous contacter
Un nouveau projet ou un dossier déjà ouvert : retrouvez le bon point d’entrée.
Combien ça coûte
Consultation simple : 200 € TTC. Consultation complexe : 600 € TTC. Question urgente acceptée : 100 € TTC. Ces honoraires libres font l’objet d’une convention écrite. Pour un acte, une estimation distingue les émoluments réglementés, les taxes et les frais de tiers.
Combien de temps ça prend
Le calendrier dépend des pièces, des accords et des tiers. Les étapes et les échéances sont précisées après examen du dossier.
Contacter l’étude pour un dossier en coursPuis-je choisir l’étude si je vis ailleurs ?
Oui. La localisation de votre domicile ne vous impose pas un notaire pour une opération ordinaire. Les modalités dépendent de l’acte et, à l’étranger, des règles locales.
Dois-je connaître le nom de l’acte ?
Non. Décrivez votre objectif, les personnes concernées et votre échéance. L’étude identifiera le cadre utile.
Qui suivra mon dossier ?
Un interlocuteur est précisé lors de la prise en charge. Le notaire assure la conduite juridique de la mission.
Puis-je envoyer immédiatement tous mes documents ?
Présentez d’abord votre demande. Les pièces personnelles seront demandées par le canal adapté au dossier.
La consultation comprend-elle les actes ?
Non. Une consultation autonome est une prestation de conseil. Les actes et leurs frais font l’objet d’une estimation distincte.
Comment obtenir un point sur un dossier ouvert ?
Utilisez l’espace client ou contactez l’étude avec votre référence ; évitez de déposer une nouvelle demande commerciale.
Au Bourget, partout en France
Parlons de votre projet.
7 rue du Commandant Rolland
93350 Le Bourget
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Un accompagnement lisible
Comprendre. Préparer. Signer.
Votre situation et votre échéance, les pièces à réunir, les choix à préciser : chaque dossier commence par un cadre de travail partagé.
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