Acheter, vendre, investir.
Un projet immobilier, ses vérifications et les étapes jusqu’à la signature.
Acheter un bien →Vendre un bien →Office notarial · Le Bourget · Grand Paris
Vos projets méritent un conseil clair.
Acheter, transmettre, entreprendre. Fabian Regairaz et son équipe vous accompagnent, au Bourget et partout en France.
À l’étude ou à distance. Mission et coût précisés avant engagement.
Ancien juriste consultant au CRIDON
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Protéger et transmettre.
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Baux, fonds de commerce, sociétés : préparer vos actes en lien avec vos conseils.
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Immobilier, famille et patrimoine : retrouvez les membres de l’équipe et le bon contact pour votre dossier.
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Professionnels & partenaires
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Immobilier professionnel, baux, fonds de commerce et transmission : l’étude coordonne les actes avec vos conseils.
Promoteurs, investisseurs, dirigeants, avocats, experts-comptables et intervenants en procédures collectives.
Nos partenaires
Des compétences complémentaires, à vos côtés.
Un conseil adapté
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Question urgente
100 € TTC
Une question ciblée. Créneau confirmé avant paiement.
Voir les modalités →Consultation simple
200 € TTC
Une question délimitée et une réponse écrite.
Voir les modalités →Consultation complexe
600 € TTC
Une analyse approfondie, une note et un rendez-vous d’explication.
Voir les modalités →Honoraires de conseil : mission confirmée par convention avant engagement. Les actes, taxes et formalités font l’objet d’une estimation distincte.
Comprendre et préparer
Des repères pour avancer.
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La pratique, prolongée par l’écriture
Mes articles dans la presse juridique.
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de Propriétaires
Bail notarié : l’arme discrète du propriétaire
Comprendre l’intérêt du bail authentique pour les propriétaires et les bailleurs.
Lire l’article dans la revue (PDF, édition Marseille, nouvel onglet)Droit &
Patrimoine
Loyer commercial : la hausse forfaitaire indéfinie relève de la révision
Une analyse de la frontière entre les loyers par paliers et les mécanismes de révision.
Découvrir l’analyse publiéePréparer une donation : accompagnement et exemple chiffré
Pack donation · Un accompagnement clé en main
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Préserver vos revenus.
L’anticipation change la facture. Nous préparons votre donation, la protection des parents et le financement des frais avec nos partenaires.
- Conserver l’usage du logement, les loyers et les revenus courants des titres, selon les modalités de l’usufruit.
- Permettre aux enfants de prendre en charge les droits et frais, sans supprimer les abattements applicables à la donation.
- Étudier un financement adapté à leur capacité d’emprunt, sous réserve de l’accord du prêteur.
Bilan patrimonial, simulation détaillée, préparation de l’acte et coordination du financement. Le coût complet est établi pour votre dossier avant engagement.
Un exemple pour comprendre
800 000 € de patrimoine.
Deux parents. Deux enfants.
Parents de 67 et 69 ans. Résidence principale : 500 000 € ; titres : 150 000 € ; studio locatif : 150 000 €.
Sans donation anticipée≈ 48 800 €Droits des deux successions
Donation avec réserve d’usufruit≈ 8 800 €Droits de donation aujourd’hui
Environ 40 000 € d’écart sur les droits fiscaux.
Frais d’acte, formalités et financement non compris. Une simulation n’est pas un tarif forfaitaire.
Hypothèses, détail du calcul et sources
Exemple fictif, droit vérifié au 22 octobre 2026. Patrimoine commun détenu à parts égales, deux enfants communs recevant chacun la moitié, abattements parent-enfant de 100 000 € entièrement disponibles, valeurs et fiscalité constantes, aucun passif ni autre actif ou donation. Les 800 000 € sont supposés couvrir l’intégralité de l’actif retenu ; aucun forfait mobilier supplémentaire n’est ajouté.
Donation : à 67 et 69 ans, la nue-propriété vaut fiscalement 60 %. 800 000 € × 60 % = 480 000 €, soit 120 000 € par couple parent-enfant. Après l’abattement de 100 000 €, chaque part taxable est de 20 000 €. Le barème progressif donne 2 194,35 € par part, soit 8 777,40 € avant arrondis fiscaux.
Sans donation : au premier décès, le survivant de 85 ans recueille l’usufruit intégral (valeur fiscale 20 %). Le logement reste la résidence principale des époux et remplit les conditions de l’abattement successoral de 20 %. Assiette du premier défunt : 400 000 € − 50 000 € = 350 000 €. Nue-propriété reçue par les enfants : 280 000 €, soit 140 000 € chacun, puis 40 000 € taxables après abattement. Droits : 12 388,70 € pour les deux enfants. Au second décès, 400 000 € reviennent aux enfants, soit 100 000 € taxables chacun après abattement : 36 388,70 € de droits. Total : 48 777,40 € avant arrondis fiscaux. Sans l’abattement sur la résidence principale, ce total serait de 56 777,40 €.
L’extinction de l’usufruit au décès ne génère en principe pas de droits supplémentaires sur les biens déjà donnés. La rédaction des clauses, la protection du survivant, la gestion du portefeuille, les besoins futurs des parents et les règles fiscales propres au dossier doivent être examinés. Hors partage, financement et éventuelles formalités successorales résiduelles.
Sources : CGI, article 669, article 777, article 779, article 764 bis ; Service Public, calcul et paiement des droits.
Rencontrer l’étude avec votre agence immobilière
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Venez à l’étude avec l’équipe de votre agence. Un point pratique avec le notaire, puis un cocktail pour échanger avec notre équipe.
- 17 h–18 hLes points de vigilance du notaire.
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Prolonger les échanges, faire connaissance et préparer nos prochaines collaborations.
Date, thème et modalités à convenir avec l’étude. Vous pouvez aussi nous joindre au 01 48 18 31 67.
Le droit en pratique : le dernier décryptage
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Le droit en pratique.
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Une réponse ministérielle du 1er octobre 2026 confirme l’exclusion des apports et prêts à une SCI. Un exemple de 100 000 € pour comprendre.
Comprendre avec un exemple →Formations et programmes précédents
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Sept pièges à repérer avant le compromis pour mieux sécuriser les ventes et les honoraires de l’agence.
- Succession, indivision et signatures
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Généalogistes et passionnés d’histoire familiale · Généalogie
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La vente d’un bien immobilier en procédure collective : pouvoirs, acte et sort du prix
Participation : 75 € par personneProgramme et inscription
Pouvoirs, autorisation de vendre, rédaction de l’acte et sort du prix : clarifier le rôle de chacun et prévenir les blocages.
- Pouvoirs, signatures et autorisation de vendre
- Hypothèques, saisies, occupation et indivision
- Remise du prix et droits des créanciers
- Coordination avec le notaire
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Les repères de l’étude
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Immobilier, succession, donations, SCI et baux commerciaux : des réponses pratiques, des sources officielles et les conséquences pour votre projet. Choisir un guide par thème ↗Les réponses aux questions pratiques
Vos premières questions
Questions pratiques avant de nous contacter
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Combien ça coûte
Consultation simple : 200 € TTC. Consultation complexe : 600 € TTC. Question urgente acceptée : 100 € TTC. Ces honoraires libres font l’objet d’une convention écrite. Pour un acte, une estimation distingue les émoluments réglementés, les taxes et les frais de tiers.
Combien de temps ça prend
Le calendrier dépend des pièces, des accords et des tiers. Les étapes et les échéances sont précisées après examen du dossier.
Contacter l’étude pour un dossier en coursPuis-je choisir l’étude si je vis ailleurs ?
Oui. La localisation de votre domicile ne vous impose pas un notaire pour une opération ordinaire. Les modalités dépendent de l’acte et, à l’étranger, des règles locales.
Dois-je connaître le nom de l’acte ?
Non. Décrivez votre objectif, les personnes concernées et votre échéance. L’étude identifiera le cadre utile.
Qui suivra mon dossier ?
Un interlocuteur est précisé lors de la prise en charge. Le notaire assure la conduite juridique de la mission.
Puis-je envoyer immédiatement tous mes documents ?
Présentez d’abord votre demande. Les pièces personnelles seront demandées par le canal adapté au dossier.
La consultation comprend-elle les actes ?
Non. Une consultation autonome est une prestation de conseil. Les actes et leurs frais font l’objet d’une estimation distincte.
Comment obtenir un point sur un dossier ouvert ?
Utilisez l’espace client ou contactez l’étude avec votre référence ; évitez de déposer une nouvelle demande commerciale.
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7 rue du Commandant Rolland
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Votre situation et votre échéance, les pièces à réunir, les choix à préciser : chaque dossier commence par un cadre de travail partagé.
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