Guides & actualités
Le droit expliqué, pour vos décisions.
Des repères pour vos achats, vos ventes et vos transmissions, dans tout le Grand Paris et partout en France.
Votre projet, dans sa commune.
Décryptages de l’actualité
L’actualité notariale qui mérite votre attention.
Annonces, textes et dates d’application : lire les derniers décryptages →
Actualités juridiques.
Immobilier, famille, patrimoine, entreprise : les repères à retenir de l’actualité du droit. Retrouvez nos brèves issues des actualités publiques Septeo relayées dans Kivia, avec la date et les sources de chaque information.
Les publications de l’étude.
87 articles pour préparer vos décisions.
Acheter, vendre et louer
- Acheter un bien immobilier à distance avec un notaire
- Bail notarié : quel coût et quels effets pour le propriétaire ?
- Marchand de biens : avez-vous vraiment cinq ans pour revendre ?
- Achat immobilier : vérifier aussi le passé industriel du voisinage
- Un chemin classé communal appartient-il forcément à la mairie ?
- Division en volumes ou copropriété : que faut-il comprendre ?
- Un jardin privatif en copropriété m’appartient-il vraiment ?
- Mon locataire est parti sans donner congé : que dois-je faire ?
- Que vérifier lors de la dernière visite avant la signature ?
- Le vendeur peut-il récupérer le fonds travaux de copropriété ?
- Loyer impayé : quand faut-il le signaler à la Caf ou à la MSA ?
- À quoi sert l’état descriptif de division dans une copropriété ?
- Peut-on devenir propriétaire d’un terrain par longue possession ?
- Peut-on payer le dernier loyer avec son dépôt de garantie locatif ?
- Fissures dans une maison : que vérifier avant de l’acheter ?
- Que vérifier avant de signer une promesse de vente immobilière ?
- Peut-on vendre une maison avec des travaux non déclarés en mairie ?
- Vente immobilière : que doit déclarer le vendeur à l’acheteur ?
- Acheter en VEFA : comprendre le contrat et les appels de fonds
- Prêt immobilier refusé : comment récupérer les sommes versées ?
- Comment diviser son terrain pour en vendre une parcelle à bâtir ?
- Pourquoi faire un bail d’habitation chez le notaire pour louer ?
- Combien coûtent les frais de notaire pour un premier achat ?
- Acheter à deux avec des apports différents : qui possède quoi ?
- Petite étude de la copropriété
- Assainissement : comment ça marche ?
- DPE, vente et location : les règles à connaître en 2026
Régler une succession
- Préparer une succession dans le Grand Paris avant le premier rendez-vous
- Vendre un bien reçu en succession : dans quel ordre avancer ?
- Quasi-usufruit sur de l’argent : que faudra-t-il restituer ensuite ?
- Peut-on accepter seulement une partie de son héritage reçu ?
- Que devient le bien au décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier ?
- Peut-on renoncer à une succession après avoir reçu une donation ?
- Peut-on déshériter ses enfants en partant vivre à l’étranger ?
- Indivision bloquée : préparer une sortie réaliste
- Succession : préparer les décisions des six premiers mois
- Protéger son conjoint : partir du logement et des revenus
Protéger et transmettre en famille
- Donation simple ou donation-partage : choisir selon votre famille
- Divorce : garder la maison et calculer la soulte
- Peut-on changer de régime matrimonial après plusieurs années ?
- Peut-on avantager un enfant par une donation et dans quelles limites ?
- Don familial pour un logement neuf : quelle exonération en 2026 ?
- Mariage sans contrat : à qui appartiennent les biens du couple ?
- Comment mieux protéger son conjoint dans une famille recomposée ?
- Quelle différence entre donation et donation-partage en famille ?
- Comment donner sa maison à ses enfants en gardant l’usufruit ?
- Donations : 50 000 € exonérés et taux à 6 %, les annonces pour 2027
- Mariage, Pacs ou union libre : comparatif
Baux et fonds de commerce
- Céder un fonds de commerce : les pièces qui conditionnent le calendrier
- Que devient le bail commercial du locataire mis en liquidation ?
- Faut-il modifier son bail commercial après la réforme de 2026 ?
- Bail commercial impayé : comment agit la clause résolutoire ?
- Bail dérogatoire ou occupation précaire : quelle différence ?
- Bail commercial : faut-il immatriculer chaque local pour rester ?
- Travaux dans un local commercial : quelles autorisations obtenir ?
- Bail commercial : que faire si le bailleur refuse les travaux ?
- Pourquoi faire un bail commercial chez le notaire pour vos locaux ?
- Peut-on réclamer une indexation de loyer commercial oubliée ?
- Local commercial : le locataire est-il prioritaire pour acheter ?
- Vente d’un fonds de commerce : quand reçoit-on le prix de vente ?
- Bail commercial : le loyer peut-il augmenter au renouvellement ?
- Peut-on louer son fonds en location-gérance avant de le vendre ?
- Que comprend la vente d’un fonds de commerce, concrètement ?
Entreprises, SCI et financements
- Acheter un immeuble en liquidation judiciaire : que vérifier avant l’offre ?
- TVA : la recodification est reportée au 1er janvier 2027
- Transmettre des titres de société : une valeur qui doit se justifier
- Quelle TVA quand une entreprise construit un immeuble pour elle ?
- Cession Dailly : financer sa trésorerie avec ses factures clients
- Comment fonctionne une fiducie-sûreté pour garantir un prêt ?
- Crédit-bail immobilier : comment financer un local professionnel ?
- Un indivisaire en liquidation judiciaire : peut-on vendre le bien ?
- Vendre un immeuble pendant un plan de redressement : les règles
- Une SCI avec démembrement protège-t-elle le conjoint survivant ?
- Caution ou garantie à première demande : quelles différences ?
- Peut-on prévoir une clause de tontine sur les parts d’une SCI ?
- Comment récupérer à son nom personnel un immeuble détenu en SCI ?
- Donation d’entreprise : faut-il demander un rescrit sur sa valeur ?
- Une SCI doit-elle déposer une déclaration fiscale 2746 chaque année ?
- Comment donner des parts de société à ses enfants sans erreur ?
- Comment vendre ses parts de SCI et préparer les frais de cession ?
- Faut-il acheter les murs de son entreprise dans une SCI dédiée ?
- Comment transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil adapté ?
- Qui peut décider de vendre un immeuble en SCI et signer l’acte ?
Vos démarches chez le notaire
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À paraître : six guides pour vos projets dans le Grand Paris
Septembre 2026 — Succession à Vincennes : délais et pièces à réunir
Succession à Vincennes : préparez les premières démarches, les documents et le calendrier du dossier avec l’Office Notarial Regairaz.
- Les premières démarches après le décès
- Les documents à réunir pour ouvrir le dossier
- Délais fiscaux et calendrier du règlement
- Suivre une succession à distance
Octobre 2026 — Acheter à Paris : comprendre les frais réels de votre acquisition
Achat immobilier à Paris : distinguez taxes, émoluments, débours et frais de financement pour préparer un budget adapté à votre projet.
- Taxes, émoluments et débours : lire le décompte
- Ancien ou neuf : préciser les hypothèses
- Prêt, garantie et agence : les frais à ajouter
- Obtenir une estimation adaptée au bien
Novembre 2026 — Donation à Enghien-les-Bains : préparer la transmission d’un bien
Donation d’un bien à Enghien-les-Bains : objectifs, pièces, droits conservés et budget. Les questions à préparer avant le rendez-vous notarial.
- Définir l’objectif de la donation
- Pleine propriété ou droits conservés : poser les choix
- Réunir les pièces et examiner la valeur du bien
- Préparer le budget et le rendez-vous familial
Décembre 2026 — Vendre une maison à Drancy : les vérifications avant l’avant-contrat
Vente d’une maison à Drancy : rassemblez titres, autorisations de travaux et diagnostics pour préparer l’avant-contrat et le calendrier de signature.
- Titre de propriété et travaux : reconstituer le dossier
- Urbanisme et servitudes : les vérifications à anticiper
- Diagnostics et information de l’acquéreur
- Organiser les étapes jusqu’à la signature
Janvier 2027 — Transmettre une entreprise au Bourget : préparer une donation ou une cession
Transmission d’entreprise au Bourget : préparez vos objectifs, les documents et les échanges entre notaire, avocat et expert-comptable.
- Définir les objectifs du dirigeant et de sa famille
- Donation ou cession : les questions à examiner
- Réunir les documents de l’entreprise
- Coordonner le calendrier avec les autres conseils
Février 2027 — Acheter à La Courneuve : les documents de copropriété à examiner
Achat en copropriété à La Courneuve : charges, travaux, procès-verbaux et règlement. Les documents à examiner avant de vous engager.
- Charges et comptes : comprendre le budget de l’immeuble
- Travaux votés et projets : lire les procès-verbaux
- Règlement de copropriété et usage du logement
- Articuler ces vérifications avec le financement
Parlons de votre dossier.
Indiquez votre projet, sa localisation et votre échéance. L’étude vous précise les premières pièces et la suite à donner.