Achat immobilier : vérifier aussi le passé industriel du voisinage
Publié le 15 septembre 2026 · Fabian Regairaz
Veille juridique — actualité Septeo du 10 septembre 2026.
Une usine fermée depuis longtemps peut encore soulever des questions lors d’un achat immobilier. Septeo rappelle l’intérêt d’examiner les anciennes activités exercées autour du bien et les informations disponibles sur les sols ou les eaux souterraines.
Il faut distinguer les données : la carte CASIAS recense d’anciennes activités industrielles et de services, sans démontrer à elle seule une pollution. Les secteurs d’information sur les sols (SIS) concernent, eux, des terrains pour lesquels l’État dispose d’informations sur une pollution.
Pour votre projet : avant de vous engager, signalez à votre notaire les activités anciennes connues à proximité. Les documents disponibles, les travaux de remise en état et, si nécessaire, l’avis d’un spécialiste permettront de préciser les vérifications utiles. La seule présence d’un ancien site industriel voisin ne suffit pas à conclure que le bien est pollué.
Sources : la brève Septeo / Preventimmo · comprendre CASIAS sur Géorisques.