Transmission d’entreprise
Articuler propriété, pouvoir de décision, financement et situation familiale.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Entreprise
Transmettre une activité, céder des titres ou organiser la détention de l’immobilier professionnel : préparez les décisions et les actes avec l’étude et vos conseils habituels.
Préparer votre opération
Cession de parts et d’actions
Identifier les titres, les associés, les documents et le calendrier de l’opération.
SARL et EURL
Préparer une cession de parts en tenant compte des statuts et de la situation de la société.
SAS et SASU
Préparer une cession d’actions et l’examen des statuts et des accords entre associés.
SCI
Relier la cession de parts à la situation du bien, aux emprunts et aux objectifs des associés.
Immobilier professionnel
Retrouver les baux, les locaux, les fonds de commerce et les procédures collectives.