Transmettre des titres de société : une valeur qui doit se justifier
Publié le 15 septembre 2026 · Fabian Regairaz
Veille juridique — actualité Septeo du 8 septembre 2026.
Combien valent les titres d’une société lors d’une donation ou d’une succession ? Le guide publié par la DGFiP en juin 2026, présenté par Septeo, invite à raisonner à partir de la situation réelle de l’entreprise, à la date de l’évaluation.
Des cessions de titres de la même société constituent un premier repère lorsqu’elles sont suffisamment comparables. En leur absence, d’autres méthodes peuvent être mobilisées et combinées selon le dossier. La rentabilité, le patrimoine, les perspectives et les actifs immatériels contribuent à l’analyse ; une formule appliquée mécaniquement ne suffit pas.
Pour votre projet : préparez les comptes, les opérations récentes sur les titres et les éléments expliquant les perspectives de l’entreprise. Une évaluation documentée aide à organiser la transmission et à expliquer la valeur retenue. Le choix des méthodes et des éventuelles corrections dépend des caractéristiques de la société et des titres transmis.
Sources : la présentation de Septeo · le guide officiel de la DGFiP, juin 2026 (PDF).