80 000 € renouvelés : les risques doivent être réexpliqués
Publié le 3 novembre 2026 · Fabian Regairaz
Publié le 3 novembre 2026 — arrêt du 21 octobre 2026.
Le cas. De 2007 à 2011, un investisseur a renouvelé ou prorogé plusieurs placements en manuscrits Aristophil sur le conseil d’un professionnel de la gestion de patrimoine. Aristophil a ensuite été placée en redressement puis en liquidation judiciaires en 2015.
La Cour de cassation juge que les risques doivent être appréciés au moment précis du renouvellement ou de l’échange. Une information ancienne ne suffit donc pas : le conseiller doit à nouveau présenter les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, et les risques du placement.
Exemple fictif. Un placement de 80 000 € est renouvelé pour cinq ans. Si la nouvelle documentation prévoit une perte possible de 30 %, l’exposition atteint 24 000 € (80 000 × 30 %) et le capital résiduel serait de 56 000 €. Ces chiffres doivent être expliqués avant la nouvelle décision.
Portée. La Cour casse l’arrêt d’appel mais n’accorde pas définitivement d’indemnité : l’affaire est renvoyée à Montpellier. Elle applique l’ancien article 1147 du Code civil, applicable aux contrats litigieux ; la responsabilité contractuelle relève aujourd’hui de l’article 1231-1.
Le réflexe pratique : demander une note datée sur les risques avant toute prorogation ou tout échange.
Sources : signalement public Lextenso consulté le 3 novembre 2026 ; Cass. com., 21 octobre 2026, n° 25-19.008 ; ancien article 1147 du Code civil ; article 1231-1 du Code civil.