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Baux d’habitation : les modèles évoluent depuis le 1er octobre 2026
Les nouveaux modèles de bail s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er octobre 2026 : clause résolutoire, résidence principale et coordonnées facultatives.
Office Notarial Regairaz
Catégorie : Actualités juridiques
Sep 15
TVA : la recodification est reportée au 1er janvier 2027
Le transfert des dispositions législatives de TVA vers le code des impositions sur les biens et services est reporté au 1er janvier 2027. Un calendrier…
Sep 15
Transmettre des titres de société : une valeur qui doit se justifier
Le guide d’évaluation des entreprises de la DGFiP, édition juin 2026, rappelle l’importance d’une analyse adaptée à chaque société. Un repère utile avant une donation…
Sep 15
Achat immobilier : vérifier aussi le passé industriel du voisinage
Avant un achat, le passé industriel du voisinage mérite aussi d’être examiné. Les informations de Géorisques permettent de distinguer l’historique d’un site d’une pollution établie.