Un notaire pour les marchands de biens et les promoteurs
Acquisition, division, financement, revente et garanties : l’étude organise les actes autour de l’économie réelle de l’opération et de ses échéances.
Présenter mon dossier
Marchands de biens
Acquisition et revente
Vérification du régime applicable, des engagements, garanties, servitudes et conditions de revente.
Division et travaux
Coordination des documents d’urbanisme, de géomètre, de copropriété et des autorisations nécessaires.
Promotion immobilière
Foncier et montage
Promesse, conditions suspensives, permis, financement et organisation juridique de l’opération.
VEFA et livraisons
État descriptif, règlement de copropriété, garanties, appels de fonds et actes de vente.
Le déroulement
Ouverture
Les faits, les intervenants, les titres et le calendrier sont rassemblés.
Suivi
Un interlocuteur suit les points à lever et l’enchaînement des signatures.
Questions fréquentes
Quand associer le notaire à une opération ?
Avant la signature de la promesse lorsque le calendrier, la division ou la fiscalité conditionnent la rentabilité.
Quelles pièces envoyer en premier ?
L’offre, le titre disponible, les plans, l’identité de la structure d’acquisition, le financement et le calendrier projeté.
Peut-on organiser plusieurs reventes successives ?
Oui, si les divisions, diagnostics, autorisations, garanties et pièces des acquéreurs sont anticipés.
Les honoraires sont-ils annoncés ?
La part réglementée suit le tarif applicable. Les prestations relevant d’honoraires convenus font l’objet d’une information ou d’une convention préalable.