Immobilier professionnel
Marchands de biens et promoteurs
Préparer l’acquisition, la division et la revente autour du programme, de son financement et de ses échéances.
Marchands de biens : préparer la revente
Un achat-revente se prépare en examinant ensemble l’entrée dans l’opération et ses conditions de sortie. L’Office Notarial Regairaz accompagne vos acquisitions, divisions et reventes au Bourget et dans le Grand Paris.
Ce que vous attendez d’un notaire
Vous devez savoir ce qui peut être acquis, divisé puis revendu, sous quelles conditions et dans quel calendrier. Vous attendez que les questions de propriété, d’occupation et de financement soient identifiées avant la signature.
Ce que nous faisons
Nous examinons le titre de propriété, les documents d’occupation, les pièces d’urbanisme disponibles et les conditions de votre projet. Si une division est envisagée, nous coordonnons les actes avec les travaux du géomètre et les autorisations nécessaires.
Nous préparons la promesse et l’acquisition en tenant compte du schéma de revente annoncé. Les conséquences fiscales sont examinées selon les caractéristiques de l’opération, en lien avec votre expert-comptable.
Fabian Regairaz conserve la conduite du dossier. Le planning prévisionnel indique les pièces attendues, les conditions à satisfaire et les signatures envisagées.
Comment on démarre
Adressez la présentation du bien, le prix envisagé, son occupation actuelle et votre projet de revente. Joignez l’offre, la promesse ou les plans si vous en disposez.
Nous définissons ensuite les vérifications prioritaires, le périmètre des actes et l’estimation des coûts. Un dossier incomplet peut faire l’objet d’un premier échange.
Promoteurs : préparer le programme
Dans le Grand Paris et partout en France, l’Office Notarial Regairaz intervient dans la préparation des opérations de promotion. Fabian Regairaz traite lui-même votre dossier.
Ce que vous attendez d’un notaire
Avant d’engager l’acquisition du foncier, vous devez connaître les questions susceptibles de modifier votre programme ou son calendrier. Vous attendez aussi une coordination entre les actes d’acquisition, l’organisation de la propriété et les futures ventes.
Ce que nous faisons
Nous examinons les titres, les servitudes, l’occupation et les pièces disponibles. Nous identifions les vérifications complémentaires à conduire avec vos conseils, le géomètre et les intervenants techniques.
Nous préparons les actes relevant de notre intervention : acquisition, division, organisation de la copropriété et ventes en l’état futur d’achèvement. Leur articulation est examinée au regard du programme envisagé.
Dès l’ouverture, un planning prévisionnel distingue les étapes de préparation, les conditions à satisfaire et les signatures envisagées. Un point hebdomadaire permet de suivre les questions encore ouvertes.
Comment on démarre
Transmettez l’adresse du foncier, une présentation du programme, les documents disponibles et votre échéance d’acquisition. Précisez si une offre ou une promesse a déjà été signée.
Le premier échange permet de définir le périmètre de l’intervention, les pièces prioritaires et l’estimation des coûts. Votre interlocuteur est Fabian Regairaz.
Les points à préparer dans les actes
Acquisition et revente
Vérification du régime applicable, des engagements, garanties, servitudes et conditions de revente.
Division et travaux
Coordination des documents d’urbanisme, de géomètre, de copropriété et des autorisations nécessaires.
Foncier et montage
Promesse, conditions suspensives, permis, financement et organisation juridique de l’opération.
VEFA et livraisons
État descriptif, règlement de copropriété, garanties, appels de fonds et actes de vente.
Ouverture
Les faits, les intervenants, les titres et le calendrier sont rassemblés.
Suivi
Un interlocuteur suit les points à lever et l’enchaînement des signatures.
Questions fréquentes
Quand associer le notaire à une opération ?
Avant la signature de la promesse lorsque le calendrier, la division ou la fiscalité conditionnent la rentabilité.
Quelles pièces envoyer en premier ?
L’offre, le titre disponible, les plans, l’identité de la structure d’acquisition, le financement et le calendrier projeté.
Peut-on organiser plusieurs reventes successives ?
Oui, si les divisions, diagnostics, autorisations, garanties et pièces des acquéreurs sont anticipés.
Les honoraires sont-ils annoncés ?
La part réglementée suit le tarif applicable. Les prestations relevant d’honoraires convenus font l’objet d’une information ou d’une convention préalable.
Les premiers documents
Adresse du bien, titre disponible, occupation, plans, offre ou promesse, structure d’acquisition, financement envisagé et calendrier : réunissez ce dont vous disposez.
Le premier échange permet de définir les vérifications prioritaires, le périmètre des actes et l’estimation des coûts.