La situation familiale
Signalez les unions, les enfants, les personnes décédées avant le défunt et les situations à l’étranger.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Préparer un acte de notoriété
Après un décès, l’étude rassemble les informations nécessaires pour établir la qualité d’héritier. Présentez la situation familiale et les documents dont vous disposez ; le notaire précisera les vérifications et les pièces complémentaires.
Préparer le premier échange
Les premiers documents
Préparez l’acte de décès, les livrets de famille et les documents d’état civil disponibles. La liste sera adaptée à la succession.
Les dispositions connues
Indiquez l’existence d’un testament, de donations ou d’autres documents susceptibles d’éclairer le dossier.
Poursuivre le règlement de la succession
Les étapes du dossier
Retrouver la présentation du règlement de la succession et les informations à réunir.
Une question sur un dossier ouvert
Utiliser l’espace client ou contacter l’étude en précisant la référence du dossier.