La situation familiale
Signalez les unions, les enfants, les personnes décédées avant le défunt et les situations à l’étranger.
Exemple fictif : des titres familiaux évalués 1 000 000 € peuvent bénéficier d’une exonération Dutreil de 750 000 € si toutes les conditions sont réunies. L’assiette résiduelle est alors 250 000 €, avant abattements et tarif, sans préjuger de l’impôt final.
Office Notarial Regairaz · Le Bourget
Après un décès, l’étude rassemble les informations nécessaires pour établir la qualité d’héritier. Présentez la situation familiale et les documents dont vous disposez ; le notaire précisera les vérifications et les pièces complémentaires.
Signalez les unions, les enfants, les personnes décédées avant le défunt et les situations à l’étranger.
Préparez l’acte de décès, les livrets de famille et les documents d’état civil disponibles. La liste sera adaptée à la succession.
Indiquez l’existence d’un testament, de donations ou d’autres documents susceptibles d’éclairer le dossier.
Retrouver la présentation du règlement de la succession et les informations à réunir.
Utiliser l’espace client ou contacter l’étude en précisant la référence du dossier.