Le cadre à comprendre
Le FCDDV indique notamment l’existence d’une disposition et l’office qui la conserve. Il ne contient pas le texte intégral du testament. Après le décès, son interrogation s’effectue avec les justificatifs nécessaires ; le notaire chargé de la succession s’en occupe habituellement.
Comment préparer votre décision
Communiquez un état civil exact et complet. Signalez les notaires précédemment consultés et les documents trouvés au domicile. Ne détruisez aucun original, même si vous pensez qu’il a été remplacé. Les dispositions étrangères ou conservées hors du circuit notarial doivent également être signalées.
Un exemple pour se repérer
Un document est découvert dans un tiroir alors que le fichier désigne aussi un office dépositaire. Les deux informations doivent être rapprochées ; la famille ne doit pas décider seule lequel produit effet.
Le point à ne pas manquer
Conclure qu’aucun testament n’existe parce qu’un document n’apparaît pas au fichier.
Les pièces à réunir
- Acte de décès
- État civil complet
- Coordonnées des offices connus
- Originaux retrouvés
- Informations sur une résidence étrangère
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
Le fichier permet-il de lire le testament ?
Il permet surtout d’identifier son existence et le dépositaire.
Faut-il apporter un original retrouvé ?
Oui. Conservez-le intact et remettez-le au notaire chargé du dossier.