Sep 14
Comment donner sa maison à ses enfants en gardant l’usufruit ?
Vous pouvez donner la nue-propriété de votre maison à vos enfants et conserver l’usufruit par un acte notarié. Vous gardez alors le droit de l’habiter…
Office Notarial Regairaz
Auteur/autrice : Fabian Regairaz
Sep 14
Acheter à deux avec des apports différents : qui possède quoi ?
Acheter à deux avec des apports différents est possible : vos parts de propriété sont fixées dans l’acte d’achat. Rembourser ensuite davantage de crédit peut…
Sep 13
Donations : 50 000 € exonérés et taux à 6 %, les annonces pour 2027
Le gouvernement propose 50 000 € exonérés et un taux temporaire de 6 % sur une fraction taxable jusqu’à 100 000 €. Une annonce pour…
Mai 15
Protéger son conjoint : partir du logement et des revenus
Protéger la personne avec laquelle on vit ne consiste pas seulement à choisir un document. Il faut comprendre ce qu’elle devrait pouvoir faire si l’autre…
Mar 10
Petite étude de la copropriété
Le régime juridique de la copropriété organise la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties…
Mar 10
Mariage, Pacs ou union libre : comparatif
Mariage, Pacs, concubinage : les principaux repères Ce tableau présente les règles générales ; les conventions, la composition de la famille et les régimes particuliers…
Mar 10
Assainissement : comment ça marche ?
Tout d’abord, en application de l’ article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes délimitent après enquête publique, un zonage d’assainissement comprenant en…
Mar 10
DPE, vente et location : les règles à connaître en 2026
Article mis à jour le 12 septembre 2026. Repères pour un logement situé en France métropolitaine. Afin d’améliorer la performance énergétique des immeubles, le législateur…