Sep 14
Que comprend la vente d’un fonds de commerce, concrètement ?
La vente d’un fonds de commerce transmet un ensemble de moyens permettant d’exploiter une clientèle. Les murs, les dettes, le stock et les contrats doivent…
Office Notarial Regairaz
Entre 2018 et 2023, 702 000 logements anciens ont été transmis chaque année en moyenne : 519 000 par héritage et 183 000 par donation. Le véritable enjeu est d’anticiper l’indivision, l’occupation du bien et son financement.