Entre 2018 et 2023, 702 000 logements anciens ont été transmis chaque année en moyenne : 519 000 par héritage et 183 000 par donation. Le véritable enjeu est d’anticiper l’indivision, l’occupation du bien et son financement.
Office Notarial Regairaz
Oct 14
Une transmission d’entreprise réunit plusieurs projets qui ne progressent pas forcément ensemble. Le dirigeant prépare ses revenus futurs. Le repreneur cherche un financement et une…
Oct 9
Fabian Regairaz, notaire au Bourget, publie dans Droit & Patrimoine une analyse sur la hausse forfaitaire du loyer commercial. N° 372, octobre 2026.
Sep 15
L’engagement de revendre ne donne pas toujours cinq nouvelles années. Actes antérieurs, calendrier et TVA : les points à examiner avant l’achat.
Sep 15
Acheter un immeuble en liquidation judiciaire : pouvoirs, offre, financement, occupation et frais à vérifier avant de vous engager.
Sep 15
Le guide d’évaluation des entreprises de la DGFiP, édition juin 2026, rappelle l’importance d’une analyse adaptée à chaque société. Un repère utile avant une donation…
Sep 15
Une entreprise qui construit un immeuble pour ses propres besoins doit examiner l’éventuelle taxation d’une livraison à soi-même et ses droits à déduction. Cette taxation…
Sep 15
La cession Dailly permet de mobiliser des créances professionnelles dans le cadre d’un financement, au moyen d’un bordereau conforme. Elle peut apporter de la trésorerie…
Sep 15
La fiducie-sûreté organise le transfert de biens ou de droits à un fiduciaire pour garantir une dette, dans un patrimoine distinct. Le contrat doit prévoir…
Sep 15
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise d’utiliser un immeuble loué avec la possibilité de l’acquérir selon les conditions du contrat. Il crée un engagement…
Sep 15
Une société qui exécute un plan de redressement peut envisager de vendre un immeuble, sous réserve des restrictions du jugement et des règles de la…