Sep 15
Quasi-usufruit sur de l’argent : que faudra-t-il restituer ensuite ?
Le quasi-usufruit permet d’utiliser des biens qui se consomment par leur usage, comme une somme d’argent, avec une obligation de restitution à son terme. Une…
Office Notarial Regairaz
Catégorie : Patrimoine
Sep 15
Une SCI avec démembrement protège-t-elle le conjoint survivant ?
Le démembrement des parts d’une SCI peut contribuer à la protection du survivant, mais son effet dépend des droits créés et des statuts. Il faut…
Sep 15
Peut-on prévoir une clause de tontine sur les parts d’une SCI ?
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI expose la société à la nullité. Avant de retenir ce mécanisme pour protéger le…
Sep 14
Comment récupérer à son nom personnel un immeuble détenu en SCI ?
Un associé peut envisager d'acquérir personnellement un immeuble de sa SCI ou de le recevoir dans le cadre d'une opération sur ses droits sociaux. Le…
Sep 14
Peut-on changer de régime matrimonial après plusieurs années ?
Les époux peuvent changer de régime matrimonial ou l’aménager par acte notarié, dans l’intérêt de la famille et avec leur accord commun. Le projet demande…
Sep 14
Peut-on avantager un enfant par une donation et dans quelles limites ?
Vous pouvez avantager un enfant par une donation, à condition de tenir compte de la réserve héréditaire des autres enfants. L’acte doit préciser si vous…
Sep 14
Don familial pour un logement neuf : quelle exonération en 2026 ?
Dons familiaux pour un logement neuf : plafonds, calendrier, VEFA et conditions de l’exonération temporaire applicable aux versements jusqu’à fin 2026.
Sep 14
Mariage sans contrat : à qui appartiennent les biens du couple ?
Lorsque le régime légal français s’applique, les époux mariés sans contrat relèvent de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage et…
Sep 14
Comment mieux protéger son conjoint dans une famille recomposée ?
Dans une famille recomposée, la protection du conjoint se prépare en examinant le régime matrimonial, la propriété du logement et les dispositions successorales. Une donation…
Sep 14
Quelle différence entre donation et donation-partage en famille ?
La donation simple transmet un bien ; la donation-partage organise aussi sa répartition entre les bénéficiaires. Cette dernière peut retenir les valeurs au jour de…