Sep 14
Don familial pour un logement neuf : quelle exonération en 2026 ?
Dons familiaux pour un logement neuf : plafonds, calendrier, VEFA et conditions de l’exonération temporaire applicable aux versements jusqu’à fin 2026.
Office Notarial Regairaz
Après une ordonnance de protection, la cour d’appel avait fixé une indemnité d’occupation de 1 125 € par mois. La Cour de cassation annule ce calcul : la protection et les comptes de l’indivision sont distincts, et aucun montant définitif n’est fixé.
Office Notarial Regairaz
Sep 14
Dons familiaux pour un logement neuf : plafonds, calendrier, VEFA et conditions de l’exonération temporaire applicable aux versements jusqu’à fin 2026.
Sep 13
Le gouvernement propose 50 000 € exonérés et un taux temporaire de 6 % sur une fraction taxable jusqu’à 100 000 €. Une annonce pour…