Le cadre à comprendre
Il faut notamment identifier l’état civil, la situation matrimoniale, la résidence fiscale et l’origine des fonds. Les documents étrangers peuvent nécessiter traduction, apostille ou légalisation selon leur nature et le pays. L’achat ne règle pas à lui seul la fiscalité de la détention ou de la transmission.
Comment préparer votre décision
Présentez les pays concernés et les dates clés de votre parcours matrimonial. Demandez la liste des pièces adaptée avant de commander des traductions. Organisez les virements avec les établissements concernés et vérifiez les coordonnées bancaires par un canal connu. Anticipez la procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Un exemple pour se repérer
Un acquéreur réside dans un pays, s’est marié dans un autre et finance l’achat avec le prix d’un bien vendu dans un troisième. Un schéma simple des personnes, documents et flux aide à traiter le dossier.
Le point à ne pas manquer
Confondre nationalité et résidence fiscale, ou attendre la veille de la signature pour préparer une procuration.
Les pièces à réunir
- Pièces d’identité
- État civil
- Contrat de mariage
- Historique des résidences
- Justificatifs des fonds
- Documents étrangers disponibles
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
Tous les documents étrangers doivent-ils être apostillés ?
Non. Le régime dépend du document et des pays concernés.
Une SCI supprime-t-elle les questions internationales ?
Non. La structure doit elle aussi être examinée au regard de la situation.