Le cadre à comprendre
Le certificat d’urbanisme informe sur le terrain ; sa forme opérationnelle examine la réalisation d’une opération décrite. Il ne remplace pas un permis ou une déclaration préalable. Les conditions, effets et dates de validité doivent être rapprochés du projet réel.
Comment préparer votre décision
Préparez une note simple : usage prévu, implantation, accès et réseaux. Demandez une réponse adaptée à cette opération. Lisez les réserves, les servitudes et les conditions de desserte. Faites ensuite examiner les conditions suspensives de votre engagement, pour que le calendrier juridique accompagne la faisabilité du projet.
Un exemple pour se repérer
« Acheter un terrain » et « acheter pour y créer deux logements avec un nouvel accès » ne posent pas les mêmes questions. Le second projet doit être présenté explicitement.
Le point à ne pas manquer
Assimiler un certificat favorable à une autorisation de démarrer les travaux.
Les pièces à réunir
- Références cadastrales
- Plan de situation
- Description du projet
- Certificat obtenu
- Informations sur les réseaux
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
Faut-il déjà être propriétaire pour demander un CU ?
Une personne intéressée par le terrain peut en demander un.
Un CU remplace-t-il le permis ?
Non. L’autorisation correspondant aux travaux reste nécessaire.