Le cadre à comprendre
La modification dépend notamment de l’existence d’une acceptation du bénéficiaire selon les formes légales. Une désignation insuffisamment précise ou restée inchangée après une séparation peut ne plus répondre à l’objectif recherché. Le traitement fiscal exige un examen distinct.
Comment préparer votre décision
Demandez la dernière clause enregistrée, pas seulement votre premier bulletin d’adhésion. Vérifiez les personnes désignées, les quotes-parts et les solutions de remplacement. Si vous passez par un testament, coordonnez la rédaction et l’information utile de l’assureur. Conservez la preuve de la mise à jour.
Un exemple pour se repérer
Vous souhaitez répartir les capitaux entre deux enfants et prévoir le décès préalable de l’un. Il faut examiner la rédaction de remplacement ; inscrire seulement deux noms ne traite pas toujours ce scénario.
Le point à ne pas manquer
Présumer que le mariage, le divorce ou une naissance actualise automatiquement toutes les clauses.
Les pièces à réunir
- Contrat et références
- Dernier avenant
- Clause enregistrée
- Identités des bénéficiaires
- Acceptation éventuelle
- Testament lié au contrat
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
La clause peut-elle être acceptée sans mon accord ?
L’acceptation produisant les effets légaux répond à un formalisme et suppose votre accord.
Le calcul des droits de succession couvre-t-il toujours l’assurance-vie ?
Non. Le traitement des capitaux doit être examiné séparément.