Le cadre à comprendre
La SCI relève en principe de l’IR, sous réserve de son activité et des options exercées. L’IS peut résulter d’une option ou de l’activité. L’imposition des résultats, les amortissements, la cession de l’immeuble et la distribution des sommes ne se traitent pas de la même manière.
Comment préparer votre décision
Précisez le type de location, les associés, le financement et l’horizon de détention. Demandez des scénarios complets : conservation, vente de l’immeuble, vente des parts et transmission. Identifiez les besoins de trésorerie personnelle. Coordonnez l’étude civile et la projection fiscale avec les conseils choisis par les parties.
Un exemple pour se repérer
Deux projets dégagent le même loyer mais l’un prévoit une revente rapide et l’autre une transmission. Comparer seulement l’impôt de la première année donne une vision incomplète.
Le point à ne pas manquer
Présenter l’amortissement comme un gain définitivement acquis sans examiner la sortie.
Les pièces à réunir
- Statuts ou projet
- Activité prévue
- Identité et fiscalité des associés
- Plan de financement
- Prévisionnel
- Horizon de sortie
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
Le bénéfice non distribué est-il toujours non imposé ?
Non. Le traitement dépend du régime ; à l’IR, la mise en réserve n’efface pas à elle seule l’imposition des associés.
Le nominal des parts est-il leur valeur de vente ?
Non. La valeur économique doit tenir compte du patrimoine et des engagements.