Le cadre à comprendre
Une servitude est attachée aux fonds concernés. Son origine, son tracé et ses modalités doivent être identifiés. L’enclavement peut ouvrir un droit légal ; une simple difficulté d’accès ne suffit pas à traiter toutes les situations de la même façon. L’acte et les plans restent essentiels.
Comment préparer votre décision
Faites localiser le passage et les réseaux. Vérifiez les usages autorisés, la largeur, l’entretien et les accès pour véhicules. Comparez le titre à la réalité : portail déplacé, changement d’usage ou travaux peuvent soulever des difficultés. Si votre projet implique une division, faites examiner ses conséquences avant de vous engager.
Un exemple pour se repérer
Un accès utilisé à pied pour un jardin ne règle pas automatiquement le passage de véhicules pour une maison nouvelle. La faisabilité doit être vérifiée à partir du titre, du terrain et du projet.
Le point à ne pas manquer
Se contenter de l’accord oral d’un voisin ou considérer le plan cadastral comme l’acte constitutif du passage.
Les pièces à réunir
- Titre et actes de servitude
- Plans annexés
- Photographies de l’accès
- Projet de construction
- Accords écrits existants
Liste préparatoire à adapter au dossier. Ne déposez pas de documents personnels sur cette page.
Vos questions
Le passage disparaît-il à la vente ?
Le changement de propriétaire ne le fait pas disparaître à lui seul.
Le cadastre suffit-il ?
Non. Il faut examiner les titres et la situation juridique de l’accès.